Tout salarié, à temps plein ou à temps partiel, en contrat à durée indéterminée ou déterminée, peut demander un acompte sur son prochain salaire à son employeur. Ce dernier devra verser au salarié par anticipation la partie du salaire qu'il lui doit pour le travail déjà accompli. Si le salarié est mensualisé, il a droit à un acompte correspondant, pour une quinzaine, à la moitié du salaire mensuel. Lorsque le travail n’est pas encore effectué, la demande du salarié devient celle d'une avance sur salaire et non plus d'un acompte. Les règles sont alors différentes.

Aucun bulletin de paye n’est à établir lors du versement de l’acompte. Cependant, il est préférable de faire signer un reçu au salarié.

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