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Rémunération : quelles obligations pour l'employeur concernant les femmes qui reviennent de congé maternité

Une salariée de retour d'un congé maternité (ou d'adoption) a droit aux augmentations décidées durant son absence. Ainsi, l'employeur doit lui verser les augmentations de salaires perçues par l'ensemble des salariés de l'entreprise pendant sa période de suspension du contrat de travail. Cette disposition est effective depuis le 23 mars 2006.

En aucun cas, une prime exceptionnelle ne peut venir remplacer cette rémunération.

Si des augmentations individuelles ont été octroyées à des salariés de la même catégorie professionnelle que la néo-maman, une moyenne de ces augmentations doit également être prise en compte pour la rémunération de la salariée. A défaut, la moyenne de l'ensemble des augmentations individuelles perçues au sein de l'entreprise doit être appliquée.

Il est important d'être au fait des différentes obligations de l'employeur envers ses salariés : Soregor vous aide à les connaître et à les respecter.