La participation aux bénéfices est un dispositif d’épargne salariale obligatoire pour les entreprises de 50 salariés et plus quelles que soient la nature de leur activité et leur forme juridique. Il est facultatif pour les autres entreprises.

La participation permet de faire profiter l’ensemble des salariés des bons résultats de l’entreprise en leur attribuant chaque année une partie des bénéfices selon une méthode de calcul bien précise. C’est donc un outil de motivation important d’autant plus que tous les salariés en CDD ou CDI ayant l’ancienneté imposée par l’accord de participation (3 mois maximum) peuvent en bénéficier.

Les sommes distribuées au titre de la participation bénéficient d’exonérations à la fois sociales et fiscales, à condition toutefois que le dispositif soit mis en oeuvre dans le respect de certains principes généraux.

Consulter l’offre TGS France de mise en place d’un accord de participation.