Vos questions

Qu'est-ce qu'un accord d'intéressement ?

L’intéressement aux bénéfices est un dispositif facultatif (contrairement à la participation) permettant d’associer financièrement l'ensemble des salariés et des dirigeants aux performances de l’entreprise. Il est mis en place par accord d'entreprise ou de groupe, ou par ratification des 2/3 du personnel, et se caractérise par son caractère collectif et aléatoire. Il se traduit par le versement aux salariés de sommes d'argent appelées primes d'intéressement.

La mise en place d’un accord d’intéressement permet de bénéficier de réductions fiscales et sociales à la fois pour l'entreprise et les salariés.

Pour l'entreprise :

  • exonération des cotisations sociales patronales sur les sommes versées aux salariés
  • l’intéressement est une charge déductible du résultat l’entreprise

Pour les salariés :

  • exonération des cotisations sociales salariales sur les sommes perçues au titre de l'intéressement (hors CSG-CRDS)
  • exonération de l’impôt sur le revenu si la prime d’intéressement est versée dans un PEE ou un PERCO.

Toute entreprise, quel que soit son chiffre d'affaires, son effectif et sa forme juridique, peut souscrire un accord d'intéressement.

Un accord d'intéressement doit être conclu dans les six premiers mois de l'exercice social pour une durée de trois exercices. Il peut, sous certaines conditions, être reconduit tacitement au terme de cette durée.

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