L’employeur peut-il conclure un accord de télétravail pour un salarié et le refuser pour un autre salarié qui a des fonctions similaires ?

Cette réponse a été mise à jour le 30/11/2020.

Ce n’est pas interdit. La détermination des tâches éligibles au télétravail n’est pas le seul critère permettant d’autoriser ou de refuser le télétravail. D’autres critères objectifs peuvent être retenus :

• ancienneté,
• autonomie,
• quantité de personnes au sein d’une même équipe.
  

La notion d’autonomie est importante à la fois pour la réalisation du travail, mais aussi pour ne pas mettre en difficulté un salarié qui aurait besoin de se sentir soutenu. C’est pour cela que dans beaucoup des chartes ou accords, les apprentis et salariés en contrat de professionnalisation sont exclus, car ils ont besoin de l’accompagnement d’un tuteur.