Vos questions

Quel nom peut-on attribuer à une entreprise individuelle ?

Une même entreprise peut avoir plusieurs noms : une dénomination sociale (qui identifie l’entreprise en tant que personne morale), un nom commercial (qui est le nom sous lequel l’activité de votre société sera connue du public) et une enseigne (qui permet d’identifier et de localiser géographiquement votre établissement).

Alors que la dénomination sociale de l’entreprise correspond le plus souvent au nom de l’entrepreneur, vous pouvez associer au nom commercial de votre entreprise des termes clés pour votre clientèle : la mention du secteur d’activité par exemple comme pour l’entreprise «Décobéton» spécialisée dans le béton. Une fois le nom de l’entreprise défini, il convient de vérifier sa disponibilité, c’est-à-dire s’assurer qu’il ne reproduit ou n’imite pas un nom d’entreprise déjà existante. Pour se faire, il vous est conseillé de vous connecter gratuitement à la base de données de l'INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) pour effectuer une recherche d'antériorité.

www.inpi.fr.