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Qu’appelle-t-on un bail commercial dérogatoire ?

Le bail dérogatoire, également appelé bail de courte durée ou bail précaire, est régi par le Code de Commerce (article L 145-5). Comme tout bail commercial, c’est un contrat de location portant sur un local dans lequel est exercée une activité commerciale, industrielle ou artisanale. Il est soumis aux mêmes dispositions que le bail commercial excepté pour sa durée qui ne peut excéder 24 mois.

Son renouvellement n’est possible qu’en se transformant en bail commercial classique (3, 6 ou 9 ans). L’intérêt de ce bail pour le propriétaire tient dans le fait qu’il ne confère aucun droit au renouvellement au profit du locataire (ni indemnité). Tandis que pour le locataire, le bail lui permet d'exercer une activité commerciale pendant 2 ans et de ne pas continuer si l'affaire ne marche pas.