En l’absence de dispositions conventionnelles ou d’usage, c’est vous qui, en tant qu’employeur, fixez l’ordre et la date du départ en congés de vos salariés. Toutefois, vous devez demander l’avis des représentants du personnel, s’ils existent.

Vous avez l’obligation de communiquer l’ordre et la date du départ en congés à chaque salarié et de l’afficher au moins un mois à l’avance. Une fois fixée, cette date s’impose. Ni vous ni votre salarié ne pouvez la modifier au cours du mois précédant, sauf circonstances exceptionnelles.

Vous devez informer vos salariés de la période pendant laquelle ils peuvent prendre leurs congés payés, au moins 2 mois avant l’ouverture de celle-ci, et communiquer l’ordre des départs, par voie d’affichage, au moins un mois avant le départ. Si vous fermez votre entreprise, vous devez informer vos salariés de la période de fermeture, par voie d’affichage, au moins 2 mois avant celle-ci.

Pour  rappel, pour définir l’ordre des départs, l’employeur tient compte des critères suivants :

  • la situation de famille des bénéficiaires, notamment les possibilités de congé, dans le secteur privé ou la fonction publique, du conjoint ou du partenaire lié par un PACS, ainsi que la présence au sein du foyer d’un enfant ou d’un adulte handicapé ou d’une personne âgée en perte d’autonomie ;
  • l’ancienneté du salarié dans l’entreprise ;
  • leur activité chez un ou plusieurs autres employeurs.

Pour en savoir plus sur les obligations relatives à votre statut d’employeur, contacter notre équipe de spécialistes en expertise sociale.