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Quid des titres-restaurant émis pour l’année 2020 et non utilisés ?

Cette réponse a été mise à jour le 05/02/2021.

Selon le décret 2021-104 du 2 février 2021, la période d'utilisation des titres-restaurant émis pour l'année civile 2020 est prorogée jusqu'au 31 août 2021.

Les titres non utilisés au cours de cette période et rendus par les salariés bénéficiaires à leur employeur au plus tard au cours de la quinzaine suivante seront échangés gratuitement contre un nombre égal de titres émis pour l'année civile 2021.

Lorsque les titres-restaurant sont utilisés dans des restaurants et hôtels-restaurants ou des débits de boissons assimilés à ceux-ci, ils sont utilisables les dimanches et jours fériés jusqu'au 31 août 2021. Leur utilisation est limitée à un montant maximum de 38 euros par jour jusqu'au 31 août 2021.

 

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