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Durant la période de fermeture pour chômage partiel, des congés payés étaient posés. Qu’en est-il des congés payés ?

Cette réponse a été mise à jour le 31/03/2020.

Le coronavirus étant considéré comme une circonstance exceptionnelle, l’employeur peut déplacer des congés déjà posés par le salarié, pour les congés devant être pris avant le 31 mai, sur une autre période à venir pour couvrir la période de fermeture.

En revanche, si le salarié n’a pas posé de congés, l’employeur doit respecter un délai d’un mois de prévenance avant le début des congés. Dans les circonstances actuelles, ce délai n’est pas tenable sauf pour les congés débutants mi-avril. Toutefois, si le salarié donne son accord écrit, c’est possible de le mettre en congés.

On ne peut pas imposer, non plus, de congés payés par anticipation, sauf accord du salarié.

L’ordonnance du 25/03/2020 prévoit la possibilité, par accord d’entreprise ou de branche, de permettre à l’employeur d’imposer la prise de congés payés acquis ou  modifier unilatéralement les dates de congés jusqu’au 31/12/2020 dans la limites de 6 jours ouvrables (1 semaine)

Toutes les heures chômées, qu'elles ouvrent droit ou non au versement de l'allocation d'activité partielle, sont intégralement prises en compte pour le calcul des droits à congés payés.

Si, lors de la période précédant le départ en congé, le salarié se trouvait en chômage partiel, l'indemnité de congés payés sera calculée au taux du chômage partiel et non sur l'horaire normal.

Toutes les heures chômées, qu'elles ouvrent droit ou non au versement de l'allocation d'activité partielle, sont intégralement prises en compte pour le calcul des droits à congés payés.

Si, lors de la période précédant le départ en congé, le salarié se trouvait en chômage partiel, l'indemnité de congés payés sera calculée au taux du chômage partiel et non sur l'horaire normal.

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