Activité partielle : quelles sont les particularités pour les entreprises du BTP ?

Le gouvernement et les professionnels du BTP se sont enfin mis d’accord sur la continuité de l’activité pour les entreprises du secteur pendant l’épidémie de Covid-19.

Les acteurs déclarent ensemble que la sécurité des salariés est la « priorité absolue ». Les entreprises craignaient de voir leur responsabilité engagée, le texte rappelle que prendre les mesures de prévention est une obligation de moyens.

Un guide de bonnes pratiques réalisé par les fédérations avec l’aide de l’OPPBTP (qui a déjà donné quelques conseils) et validé par les ministères de la Santé et du Travail est diffusé depuis le 27/03/2020.

En matière de travaux publics, les grands maîtres d’ouvrage au niveau national et les préfets au niveau local coordonneront et prioriseront les chantiers à poursuivre ou à relancer, indiquent les protagonistes dans leur communiqué. « Dans le cas de chantiers très complexes, un délai pourra être nécessaire afin de définir des procédures adaptées », lit-on aussi. Par ailleurs, « une attention particulière sera portée au cas des chantiers au domicile des particuliers lorsque ceux-ci sont présents ».

Des médias ont rapporté que les Direccte menaçaient les entreprises du secteur qui arrêtaient leur activité de ne pas bénéficier des dispositifs d’aide mis en place. Le communiqué indique finalement que les mesures d’urgence, dont le chômage partiel, s’appliqueront bien, sur la base de justificatifs simples, pour les entreprises du secteur touchées par la baisse d’activité.

Il faut donc que l’employeur puisse justifier de cette baisse d’activité. 

Dirigeants, employeurs, découvrez toutes les réponses aux questions que vous vous posez dans notre foire aux questions dédiée à la crise du Coronavirus.