Au-même titre que certaines entreprises, une association a l'obligation de faire certifier ses comptes par un commissaire aux comptes.

Les cas obligatoires au recours à un commissaire aux comptes

Les associations se retrouvant dans au moins l'une des conditions suivantes :

  • si ses statuts l'exigent ;
  • si elle perçoit plus de 153 000 € de subventions publiques (hors subventions européennes) ;
  • si elle perçoit plus de 153 000 € de dons annuels et ouvrant droit aux donateurs à une réduction de l'IR ou de l'IS ;
  • si au moins deux de ces trois critères sont observés : 50 salariés ou plus / au moins 3,1 M€ HT de chiffre d'affaires ou de ressources / au moins 1,55 M€ de total au bilan.

Egalement, certaines catégories d'associations sont, par définition, dans l'obligation d'une certification des comptes :

  • Associations agréées de surveillance de la qualité de l'air ;
  • Associations émettant des obligations ;
  • Associations assurant la gestion d'un fonds de solidarité pour le logement ;
  • Organismes collecteurs paritaires agréés des fonds de la formation continue ;
  • Caisses des réglements pécuniaires des avocats relatives à l'aide juridique ;
  • Associations souscriptrices de plans d'épargne retraite populaire ;
  • Institutions de retraite complémentaire ;
  • Institutions de prévoyance.

Enfin, quelques cas spécifiques :

  • Organismes de formation remplissant au moins deux de ces trois critères : 3 salariés ou plus / 153 000 € HT de chiffre d'affaires ou ressources / au moins 230 000 € de total au bilan ;
  • Syndicats professionnels de salariés ou d'employeurs dont les ressources sont supérieures à 230 000 € ;
  • Associations professionnelles nationales de militaires dont les ressources sont supérieures à 230 000 €.

Soregor propose des prestations adaptées aux associations. N'hésitez-pas à les consulter.