La rémunération du dirigeant dépend de deux principaux éléments : les bénéfices de l’entreprise, mais aussi et surtout son statut juridique.
Vous pourrez compléter votre rémunération par divers moyens (dividendes, avantages en nature…), qui dépendent de votre statut dans l’entreprise ou des missions que vous y exercez.
Les critères déterminant l’obtention d’une rémunération
Les bénéfices générés par votre activité
Pour fixer votre rémunération, il est d’abord nécessaire d’anticiper les bénéfices générés par votre activité, notamment grâce à la construction d’un prévisionnel financier. En effet, celui-ci vous donnera un aperçu des dépenses et des recettes prévisibles de l’entreprise, et donc de votre capacité à vous octroyer une rémunération.
Le statut juridique de l’entrepreneur
En entreprise individuelle ou en tant qu’auto-entrepreneur
Si vous êtes le dirigeant d’une entreprise individuelle, il n’y a aucune séparation entre votre patrimoine et celui de votre entreprise. Avec ce statut juridique, après avoir payé vos charges et vos cotisations sociales, vous êtes libre de vous rémunérer en puisant dans votre trésorerie. Vous avez l’avantage de n’avoir aucune formalité à remplir.
EURL et SARL :
Dans ce type de sociétés, il est essentiel de distinguer les statuts de gérant majoritaire et de gérant minoritaire. Ils influenceront les modalités d’obtention de votre rémunération.
Le statut de gérant majoritaire
Dans ce statut vous possédez plus de 50% du capital et êtes alors considéré comme un travailleur non salarié. Dans la majorité des cas ce sont les associés (vous y compris !), réunis en assemblée générale, qui décideront du montant et des modalités de votre rémunération.
Le statut de gérant minoritaire
Dans ce statut, vous détenez au maximum 50% du capital et êtes considéré comme assimilé salarié. Vous percevrez donc un salaire, pour lequel il vous faudra remplir une fiche de paie mensuellement (puisque vous dépendez du Code du Travail).
SAS et SASU :
Si votre entreprise fait partie de ces sociétés, en tant que dirigeant vous avez le choix d’être président mandataire ou actionnaire unique.
Président mandataire
Ce statut est voté par l’assemblé générale ainsi que l’attribution éventuelle d’une rémunération pour votre fonction de mandataire, celle-ci n’étant pas obligatoire. S’il vous est attribué une rémunération, le montant est également soumis à un vote.
Actionnaire unique (SASU)
Il vous est possible d’obtenir un revenu mensuel pour l’exercice de votre travail. Vous serez alors considéré comme assimilé salarié et donc adhérent à la Sécurité Sociale.
Les leviers pour compléter votre rémunération
Vous pouvez compléter votre rémunération fixe ou variable par d’autres moyens, selon votre contribution à l’entreprise par exemple.
Percevoir des dividendes
Si vous bénéficiez du statut d’associé, vous avez l’opportunité de percevoir un pourcentage des bénéfices en fonction de votre contribution au capital de la société. Ce sont les associés réunis en assemblée générale et détenant plus de 50% des voix qui décident de l’affectation des parts du résultat.
Bénéficier d’avantages en nature
Les avantages en nature correspondent à la prise en charge par l’entreprise de certaines dépenses. Ces avantages peuvent être : des véhicules de fonction, un téléphone portable, un tarif préférentiel, la prise en charge d’un logement lors d’un déplacement professionnel…).
Remboursements de frais engagés par le dirigeant
Cela peut être utilisé dans le cas où vous avez joué un rôle de prestataire de services. Ce peut être le cas lorsque vous louez un logement qui vous appartient pour commencer l’activité de votre entreprise, par exemple. Il s’agit donc d’un contrat (bail, licence de marque…) que vous avez signé avec votre SARL ou SAS.
Il peut s’agir aussi de faire prendre en charge par la société des frais que vous avez avancés personnellement (utilisation véhicule personnel par exemple).
Attention, ce type de pratique est très réglementé. En effet, pour que vous puissiez recevoir ces paiements, les autres associés doivent donner leur accord. Ces frais engagés doivent aussi respecter 3 conditions :
- Les frais doivent être engagés dans l’intérêt de l’entreprise
- Ils sont soumis à un justificatif comme une facture par exemple
- Ces frais sont remboursés sur un montant fixe ou un barème fiscal spécifique puisque les forfaits seraient soumis à l’impôt sur le revenu
Cette pratique a pour principal objectif de diminuer les impôts payés par l’entreprise (IS) sans impacter les impôts personnels du dirigeant.
Et pour éviter d’être sanctionné en cas de contrôle fiscal, il est fortement recommandé de ne pas faire passer vos frais personnels ou des contraventions dans votre société.
Nos conseils pour déterminer votre rémunération
Si vous êtes entrepreneur individuel, nous vous conseillons de vous verser un salaire fixe tous les mois. Il est également essentiel d’anticiper les cotisations sociales qui vous seront prélevées. Celles-ci représentent 1/3 des bénéfices. Vous pourrez donc retirer au maximum 2/3 des bénéfices de votre entreprise.
Si vous pouvez vous le permettre, il est fortement conseillé de consacrer vos bénéfices à la pérennité de votre entreprise la première année d’activité. Il est essentiel de pouvoir payer toutes vos charges (loyer, électricité…) ainsi que les cotisations annuelles comme la CFE (cotisation financière des entreprises).
Notre astuce pour déterminer le moment où vos bénéfices vous permettent de vous rémunérer ? Avoir trois mois de chiffre d’affaires d’avance sur le compte bancaire dédié à votre activité. Ainsi, vous pouvez déterminer le montant du salaire fixe à vous prélever tous les mois.
A contrario, dans certaines situations, il peut être intéressant de prélever une rémunération dès le début de votre activité. C’est notamment le cas pour les personnes qui n’ont pas assez cotisé pour leur retraite. En effet, si vous n’avez pas validé un nombre suffisant de trimestres de retraites, nous vous conseillons d’être vigilent afin de déclarer un revenu suffisant pour éviter toute mauvaise surprise le moment venu.
Si vous êtes en difficultés et que vous avez des revenus insuffisants pour vos dépenses quotidiennes, nous vous rappelons qu’il existe de nombreuses aides à la création d’entreprise, que ce soit pendant la phase de préparation de votre projet ou les premières années de votre activité.
La rémunération du dirigeant est complexe à déterminer. Pour être sûr de ne pas mettre en péril votre situation financière personnelle ou celle de votre entreprise, découvrez notre solution d’optimisation de la rémunération du dirigeant.
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