Prévoyance et protection sociale du créateur d’entreprise

Protection sociale du dirigeant
28 Septembre 2018
Connaitre les dispositifs de protection sociale lors de la création d’une entreprise est une étape essentielle pour anticiper les risques de la vie quotidienne.

Lors de la préparation de votre création d'entreprise, avez-vous pensé à protéger votre entreprise et les membres de votre entourage pouvant être impactés en cas de souci de santé ou de difficultés économiques ?

En tant qu'indépendant, il est indispensable de souscrire une protection sociale ! En effet, les accidents de la vie et les difficultés économiques peuvent impacter directement votre activité. Découvrez comment anticiper tous ces risques et les solutions adaptées à vos besoins !

 

Les enjeux de la protection du créateur d’entreprise

La protection sociale désigne l’ensemble des dispositifs de prévoyance collective permettant aux individus de se prémunir contre les risques financiers dus aux aléas de la vie : maladie, accident du travail, vieillesse, chômage.

Pour un créateur d’entreprise, sur lequel repose en grande partie l’activité, ces évènements ont d’autant plus d’impacts et posent un certain nombre de questions :

  • Qui va gérer mon entreprise en cas d’incapacité ?
  • Que se passerait-il pour ma famille en cas de décès ?
  • Quels seront mes revenus à la retraite ?
  • Suis-je protégé en cas de liquidation judiciaire ?

C’est donc à toutes ces questions que nous allons apporter des réponses adaptées pour vous aider à faire les bons choix. Mais tout d’abord, sachez qu’en fonction de votre statut social, vous n’êtes pas concerné par les mêmes organismes de protection sociale.
 

 

Les statuts sociaux et régimes de protection sociale

Le statut social dépend de la forme juridique que vous avez choisie au préalable pour votre entreprise.

En tant que dirigeant, vous avec la possibilité d’être soit « travailleur non salarié » soit  « dirigeant assimilé salarié ».

Le dirigeant assimilé salarié

Sous ce statut, vous êtes considéré comme un salarié et bénéficiez du régime général de la sécurité sociale.

Le travailleur non salarié

Le travailleur non salarié peut exercer son activité en tant que gérant majoritaire d’une SARL, artisan, commerçant ou professionnel libéral. Sous ce statut également désigné sous le nom d’indépendant, vous êtes affecté au régime de la sécurité sociale pour les indépendants (ex-RSI). Avec le régime de la sécurité sociale des indépendants, vous bénéficiez d’une couverture sociale obligatoire des risques liés à la maladie, la maternité, l’invalidité, le décès ou la retraite.
 

 

Le travailleur non salarié peut exercer son activité en tant que gérant majoritaire d’une SARL, artisan, commerçant ou professionnel libéral. Sous ce statut également désigné sous le nom d’indépendant, vous êtes affecté au régime de la sécurité sociale pour les indépendants (ex-RSI). Avec le régime de la sécurité sociale des indépendants, vous bénéficiez d’une couverture sociale obligatoire des risques liés à la maladie, la maternité, l’invalidité, le décès ou la retraite.

En plus de l’affiliation obligatoire à l’un de ces régimes, il existe de nombreuses solutions complémentaires afin de vous prémunir contre les risques de la vie et plus précisément ceux qui impacteraient l’activité de votre entreprise.

 

La protection du créateur contre les accidents de la vie

Les risques liés à la santé du dirigeant

En cas de maladie, vous pouvez avoir besoin d’un ou plusieurs arrêt(s) de travail et si cette maladie s’avère grave cela peut avoir un véritable impact sur votre entreprise.

Pour anticiper ce type de situation, il est fortement conseillé aux travailleurs indépendants de souscrire une mutuelle complémentaire.

Dans certains cas extrêmes, une maladie ou un accident peuvent aboutir à une incapacité professionnelle permanente. Il est essentiel de vous protéger de ce risque. Notre solution : souscrire une solution prévoyance pour les créateurs. En échange d’une cotisation mensuelle, l’organisme de prévoyance vous versera des indemnités, une rente d’invalidité et couvrira les frais médicaux selon votre situation.

Le décès prématuré du dirigeant

Le décès prématuré du dirigeant pose un certain nombre de questions : qui va lui succéder ? Que va devenir l’entreprise ? Les héritiers ont-ils les pleins pouvoirs sur le patrimoine de celle-ci ?

Afin d’anticiper d’éventuels conflits d’intérêts, des dispositifs vous permettent de mettre à jour vos souhaits pour l’avenir de votre entreprise.

Tout d’abord, il est conseillé de rédiger un testament avec l’aide de votre avocat. Vous pouvez également mettre en place un mandat à effet posthume pour préparer la transmission du patrimoine.

Nous vous recommandons également de souscrire une assurance prévoyance qui prend en charge les frais liés au décès.

L’assurance vie est un autre moyen d’anticiper la succession, elle vous permet d’épargner sur un compte spécifique auprès de votre banque. D’autres solutions existent comme les contrats décès et obsèques par exemple.

 

Anticiper son départ à la retraite

Votre retraite comprend une retraite de base et une retraite complémentaire calculées en fonction de votre statut et celui de l’entreprise. Pour augmenter le montant de votre pension de retraite, il est possible de souscrire à des dispositifs de retraite supplémentaires qui offrent parfois une fiscalité intéressante.

Vous pouvez par exemple choisir des solutions d’épargne retraite (PEE) afin de disposer d’un capital plus important.

Selon certaines conditions vous pourrez aussi bénéficier d’indemnités de cessation de fonction des dirigeants.

Nous vous proposons des solutions pour l’optimisation de votre retraite. Elles consistent notamment à analyser et étudier précisément votre projet retraite.

 

La protection du créateur contre les risques économiques

La cessation d’activité et le chômage

Lorsque qu’une entreprise fait faillite et qu’elle est placée en liquidation judiciaire, son dirigeant se retrouve en situation de chômage.

Attention, que vous soyez travailleur non salarié ou dirigeant assimilé-salarié, l’assurance chômage n’est pas obligatoire. Elle est facultative et il est recommandé d’y souscrire par le biais d’un organisme dédié. En effet, en cas de chômage vous ne pourrez pas recevoir d’indemnités de la part de Pôle Emploi.

De nombreuses offres d’assurances chômage perte d’emploi sont proposées aujourd’hui.