Vers une suppression du CICE

taux cice
08 Janvier 2018
Diminution du taux du Crédit d’Impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) avant sa suppression définitive en 2019.

 

La Loi de Finances pour 2018 instaure une baisse de taux du CICE à 6% en 2018. Une baisse du taux qui sera probablement suivie d'une suppression complète du CICE en 2019 au profit d'une baisse des charges patronales.

 

2018 : abaissement du CICE

Depuis le 1er janvier 2018, le taux du CICE, applicable à raison des rémunérations versées aux salariés au cours de l’année civile, est passé à 6% (contre 7% en 2017).

Pour rappel, le CICE est calculé sur les rémunérations qui n’excèdent pas 2.5 SMIC.

 

2019 : suppression du CICE qui est remplacé par une baisse des charges patronales

 

Suppression du CICE

A compter du 1er janvier 2019, le CICE sera supprimé.

 

Suppression du crédit d'impôt de taxe sur les salaires

Le crédit d’impôt de taxe sur les salaires bénéficiant aux organismes sans but lucratifs et assimilés (associations, fondations reconnues d’utilité publique, centres de lutte contre le cancer, syndicats professionnels et mutuelles mentionnées à l’article 1679 A du CGI) mis en place au 1er janvier 2017 sera également supprimé à compter du 1er janvier 2019.

 

Allègement des charges patronales

La Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2018 a prévu en lieu et place du CICE de mettre en place un allégement des charges patronales ciblé sur les bas salaires :

  • Réduction de 6 points sur les salaires inférieurs ou égaux à 2.5 SMIC.

Cet allégement aura un effet immédiat à la différence du crédit d’impôt pour lequel l’entreprise n’en perçoit le bénéfice qu’en décalage dans le temps.

 

Bénéficiaires

  • Employeurs relevant du régime général de la sécurité sociale
  • Employeurs relevant du régime agricole.

Sont exclus du champ d’application les employeurs ne relevant pas de la réduction générale (particuliers employeurs notamment).

 

Impact sur l'année 2019

  • Bénéfice du CICE au titre des salaires versés en 2018.
  • Bénéfice des allégements de cotisations patronales.