régime social des indépendants
08 Janvier 2018
Le régime social des indépendants va être progressivement adossé au régime général de la sécurité sociale. Quel impact sur vos cotisations ?

 

La Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2018 a mis en place une réforme d’ampleur visant la protection sociale des travailleurs indépendants. Ainsi, à l’issue d’une période transitoire de 2 ans qui s'achèvera au 31 décembre 2019, les travailleurs indépendants relèveront des caisses du régime général et d’un nouvel organisme dédié à leur protection sociale suite au transfert des missions des caisses du régime social des indépendants. Les caisses du RSI seront quant à elles dissoutes.

Les missions du RSI vont finalement être reprises par les trois branches du régime général :

Missions exercées par le RSI au 31 décembre 2017

Entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2019

A compter du 1er janvier 2020

Maladie-maternité (ensemble des travailleurs indépendants)

Organismes conventionnés sur délégation de la CNAM

CPAM pour les travailleurs indépendants affiliés à compter du 1er janvier 2019

CPAM

Assurance vieillesse de base (hors professionnels libéraux)

CARSAT avec le concours des caisses déléguées pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) (1)

CARSAT

Retraite complémentaire hors professionnels libéraux

CPSTI

CARSAT sur délégation du CPSTI

Invalidité-décès hors professionnels libéraux

CPSTI

CPAM sur délégation du CPSTI

Recouvrement (ensemble des travailleurs indépendants)

URSSAF avec le concours des CPSTI

URSSAF

(1) A compter du 1er janvier 2018, le RSI prend une nouvelle dénomination : caisse déléguée pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants (CPSTI).

 

Mise à part cette modification pratique de l’organisation de la sécurité sociale des indépendants, les modalités de calcul des cotisations, ainsi que le versement des prestations ne sont en rien modifiés.

Aucune démarche n’est attendue de la part des assurés.

Cette réforme vise à uniformiser et harmoniser les régimes sociaux des travailleurs.