Modifications du CITE en 2018

CITE fenêtre
12 Octobre 2017
Le crédit d'impôt pour la transition écologique va être prolongé jusqu'à fin 2018 mais avec des restrictions !

 

Prolongation jusqu'au 31 décembre 2018

Le projet de loi de finances pour 2018 présenté par le gouvernement fin septembre prévoit la prolongation du CITE jusqu'au 31 décembre 2018. Le crédit d'impôt serait ensuite transformé en prime pour les ménages aux revenus modestes, une prime qui serait accordée au moment des travaux.
 

Modification de l'assiette du CITE

En attendant la fin programmée du CITE, de nombreux aménagements et restrictions sont prévus !
  • A compter du 27 septembre 2017 les dépenses de chaudières à haute performance énergétique au fioul sont exclues du dispositif. Par exception, les contribuables qui ont accepté un devis et versé un acompte pour l'installation d'une telle chaudière avant le 27 septembre pourraient bénéficier du CITE si la facture définitive est payée d'ici le 31 décembre 2018.
  • A compter du 1er janvier 2018 et jusqu'au 30 juin 2018, le taux du crédit d’impôt est ramené à 15 % au lieu de 30 % (taux normal), pour les dépenses concernant l’acquisition de fenêtres, de volets isolants et de portes d’entrée donnant sur l’extérieur ;
  • A compter du 1er juillet, les dépenses de fenêtres, volets et portes seront complétement exclues du champ d’application du CITE.Pour la suite, le Ministère de la Transition écologique, a annoncé qu'en 2019, les fenêtres (et elles seules, pas les portes) pourraient toujours être éligibles à une aide. Cependant, cette aide serait sous conditions : il faudra que le remplacement des fenêtres se fasse dans le cadre d'un bouquet de travaux, l'isolation des combles, par exemple, étant jugée plus efficace pour économiser de l'énergie.
 

Maintien du taux réduit de TVA sur certains travaux

Le taux réduit de TVA (5,5%) serait maintenu pour les travaux portant sur la pose, l’installation et l’entretien des dépenses exclues du CITE.