De nouveaux services en ligne pour les associations

Service en ligne association
28 Août 2014
L'administration a mis en place un téléservice de modification et de dissolution à destination des associations.

Désormais, les principales modifications intervenues dans la vie d'une association peuvent être déclarées en ligne. En effet, l'administration a mis en en place un service de e-modification/e-dissolution. Ce service, accessible à partir du compte Association du site Service-public.fr, permet de déclarer en ligne les modifications suivantes : 

  • la liste des administrateurs
  • le titre et l'objet de l'association
  • les statuts
  • les établissements
  • la situation patrimoniale
  • la composition d'une union ou d'une fédération
  • les coordonnées de gestion de l'association
  • sa dissolution

Pour certaines modifications, une demande de publication au Journal Officiel peut également être réalisée en ligne. Les modifications et l'avancée des dossiers peuvent être suivies via un tableau de bord. Un récépicé est remis sur le compte Association à chaque nouvelle modification.

Il est à noter que ce service vient en complément du téléservice e-création mis en place en 2012. Toutefois, il ne concerne pas les associations dont le siège social se situe dans les départements de la Moselle (57), du Bas-Rhin (67) et du Haut-Rhin (68).

 

 

Retrouvez l'offre Soregor dédiée aux associations.