Crédit d'impôt pour remplacement des exploitants agricoles

Crédit d'impôt exploitants agricoles
07 Janvier 2019
Le crédit d'impôt pour remplacement des exploitants agricoles est prolongé jusqu'au 31 décembre 2022.

 

Le crédit d'impôt accordé au titre des dépenses de remplacement pour congés de certains exploitants agricoles est prorogé de trois ans, soit jusqu'au 31 décembre 2022. Ce crédit d'impôt, plafonné à 74,34 € par jour de remplacement en 2018, venait à échéance le 31 décembre 2019.

Rappel : ce crédit d'impôt permet à l'exploitant d'assurer son remplacement pour congés (maladie, accident, vacances) lorsque son activité nécessite une présence quotidienne sur l'exploitation. Il est égal à 50 % des dépenses effectivement supportées, dans la limite annuelle de quatorze jours de remplacement. Le coût d’une journée de remplacement est plafonné à 42 fois le taux horaire du minimum garanti.

Jusqu'en 2015, les associés d’une société ou d’un GAEC bénéficiaient collectivement du même montant maximum de crédit d’impôt que les exploitants individuels. La loi de finances rectificative pour 2015 assouplit, la limitation du plafond du crédit d’impôt pour les GAEC. A partir de l’imposition des revenus de 2015, le plafond du crédit d’impôt est multiplié par le nombre d’associés du GAEC, dans la limite de 4. Le plafond du crédit d’impôt pour un associé de GAEC ne peut toutefois pas excéder le plafond du crédit d’impôt bénéficiant à un exploitant individuel.