TVA des centres équestres

Le gouvernement maintient le taux réduit de TVA pour certaines prestations sportives des centres équestres.

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centre équestre

Jusqu'au 31 décembre 2013, les centres équestres bénéficiaient d'un taux réduit de TVA à 7%. Mais le 1er janvier 2014, ce taux réduit de TVA applicable aux prestations correspondant au droit d'utilisation des animaux à des fins d'activités physiques et sportives et de toutes installations agricoles nécessaires à cet effet a été supprimé conformément à une directive européenne.

Afin de limiter les effets de cette hausse de TVA qui s'applique aux opérations dont le fait générateur intervient à compter du 1er janvier 2014, le gouvernement a prévu des aménagements. Ainsi, les contrats et avenants conclus au plus tard le 31 décembre 2013 continuent à bénéficier du taux intermédiaire de 7 % jusqu'à leur terme et au plus tard pour les encaissements réalisés jusqu'au 31 décembre 2014 relatifs à des prestations déjà réalisées. Tel est le cas des attestations de cotisation, d'inscription, d'adhésion ou de licence.

Le  taux réduit de 5,5 % est, quant à lui, maintenu pour la facturation spécifique de l'utilisation des centres équestres en qualité d'installations sportives. Sont visés :

  • les animations, activités de démonstration et visites des installations sportives aux fins de découverte et de familiarisation avec l'environnement équestre ;
  • l'accès au centre à des fins d'utilisation des installations à caractère sportif des établissements équestres (manège, carrière, parcours, écurie et équipements sportifs.

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