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TVA des centres équestres

Centre équestre
18 Février 2014
Le gouvernement maintient le taux réduit de TVA pour certaines prestations sportives des centres équestres.

 

Jusqu'au 31 décembre 2013, les centres équestres bénéficiaient d'un taux réduit de TVA à 7%. Mais le 1er janvier 2014, ce taux réduit de TVA applicable aux prestations correspondant au droit d'utilisation des animaux à des fins d'activités physiques et sportives et de toutes installations agricoles nécessaires à cet effet a été supprimé conformément à une directive européenne.

Afin de limiter les effets de cette hausse de TVA qui s'applique aux opérations dont le fait générateur intervient à compter du 1er janvier 2014, le gouvernement a prévu des aménagements. Ainsi, les contrats et avenants conclus au plus tard le 31 décembre 2013 continuent à bénéficier du taux intermédiaire de 7 % jusqu'à leur terme et au plus tard pour les encaissements réalisés jusqu'au 31 décembre 2014 relatifs à des prestations déjà réalisées. Tel est le cas des attestations de cotisation, d'inscription, d'adhésion ou de licence.

Le  taux réduit de 5,5 % est, quant à lui, maintenu pour la facturation spécifique de l'utilisation des centres équestres en qualité d'installations sportives. Sont visés :

  • les animations, activités de démonstration et visites des installations sportives aux fins de découverte et de familiarisation avec l'environnement équestre ;
  • l'accès au centre à des fins d'utilisation des installations à caractère sportif des établissements équestres (manège, carrière, parcours, écurie et équipements sportifs.

 

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