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TVA : déclaration et paiement en ligne

télédéclaration TVA
23 Septembre 2013
A compter du 1er octobre 2013, certaines entreprises vont devoir déclarer et payer leur TVA en ligne.
 
La télédéclaration de la TVA (dont les taux vont augmenter en 2014) devient obligatoire pour certaines entreprises, à compter du 1er octobre 2013, de même que le paiement dématérialisé (comme pour la CFE).
 
Jusqu'ici l'obligation de déclarer et payer en ligne la Taxe sur la Valeur Ajoutée était réservée aux entreprises dont le chiffre d'affaires s'élevait à plus de 230.000€ HT ainsi qu'aux entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés quel que soit leur chiffre d'affaires. A compter du 1er octobre 2013, cette obligation s'étendra aux entreprises :
  • non soumises à l'impôt sur les sociétés (IS),
  • dont le chiffre d'affaires excède 80.000€ HT.

Pour l'instant, les entreprises soumises à l'impôt sur les revenus (IR) dont le chiffre d'affaires est inférieur ou égal à 80.000 € peuvent, quant à elles, continuer à utiliser tous les moyens de paiement, à l'exclusion du virement (chèque, TIP, prélèvement mensuel ou à l'échéance, télérèglement). Toutefois, à partir d’octobre 2014, l’obligation de recourir aux téléprocédures pour déclarer la TVA sera étendue à toutes les entreprises sans condition de chiffre d’affaires.

Dans le cadre de ses missions comptables, Soregor a adapté ses procédures de déclarations de TVA à ces nouvelles obligations.