Transparence des contrôles d'hygiène dans les restaurants

contrôle hygiène
17 Février 2017
Les résultats des contrôles sanitaires effectués dans les restaurants seront publiés sur le site Alim'confiance à compter du 3 avril 2017.

 

La Loi d'Avenir sur l'Agriculture prévoit de rendre public les résultats des contrôles sanitaires officiels réalisés dans les établissements alimentaires. Après une phase de tests en Avignon et à Paris au second semestre 2015, la mesure est étendue à toute la France au 1er mars 2017 par un décret paru le 17 décembre 2016.

Ainsi, à partir du 3 avril 2017, les résultats des contrôles sanitaires réalisés à compter du 1er mars 2017 seront consultables en ligne sur les sites des Ministères de l'Agriculture et de la Consommation et sur smartphones via l'application Alim'confiance.

Toutes les entreprises travaillant dans le secteur alimentaire sont concernées par cette réforme : restaurants, supermarchés, abattoirs, vente à la ferme, cantines et établissements agro-alimentaires...

Chaque professionnel concerné sera informé au préalable de cette publication ainsi que du résultat du contrôle de son établissement.

 

Une carte interactive des résultats

Les données seront présentées sur le site Alim'confiance sous forme d'une carte interactive permettant de rechercher l'établissement par son nom ou son adresse. L'utilisateur pourra également filtrer la catégorie d'établissement recherché ou simplement parcourir la carte. 

Les données affichées seront :

  • le nom de l'établissement, 
  • la date du dernier contrôle
  • le niveau d'hygiène. 

Les résultats des contrôles seront disponibles pendant une période d'un an après la date de réalisation du contrôle. 

 

4 niveaux de notation

Suite à la phase de test, l’affichage de smileys sur la devanture de l’établissement a été abandonné au profit de quatre mentions relatives au niveau d’hygiène, consultables par le consommateur sur Internet :

  • "très satisfaisant" pour les établissements ne présentant pas de non-conformité, ou présentant uniquement des non-conformités mineures ;
  • "satisfaisant" pour les établissements présentant des non-conformités qui ne justifient pas l’adoption de mesures de police administrative mais auxquels l’autorité administrative adresse une lettre d’avertissement, ou pour les établissements évalués favorablement lors du contrôle de suivi réalisé après une mise en demeure, une fermeture, un retrait ou une suspension de l’agrément sanitaire ;
  • "à améliorer" pour les établissements dont l’exploitant a été mis en demeure de procéder à des mesures correctives dans un délai fixé par l’autorité administrative ;
  • "à corriger de manière urgente" pour les établissements présentant des non-conformités susceptibles de mettre en danger la santé du consommateur et pour lesquels l’autorité administrative ordonne la fermeture administrative ou le retrait ou la suspension de l’agrément sanitaire.

NB : la mention relative au niveau d’hygiène est attribuée à l’exploitant de l’établissement, identifié par son numéro SIRET. 

Les restaurateurs qui le souhaitent peuvent, sur la base du volontariat, utiliser l’information sur le niveau d’hygiène de leur établissement sur leurs supports de communication et l’afficher de manière visible pour le consommateur.