Taxe sur les salaires dans les associations

taxe sur les salaires asso
24 Janvier 2019
Associations : découvrez le barème 2019 de la taxe sur les salaires.

 

Pour rappel, la taxe sur les salaires est due par les employeurs domiciliés ou établis en France, qui ne sont pas soumis à la TVA sur la totalité de leur chiffre d'affaires. C'est notamment le cas pour la plupart des associations.

 

Associations : quelle assiette pour la taxe sur les salaires ?

Dorénavant l’assiette de la taxe sur les salaires n’est plus alignée sur celle des cotisations sociales mais sur celle de la CSG applicable aux salaires. Par conséquent, certains éléments de rémunération complémentaires (liés notamment à l’intéressement, la participation et la prévoyance) doivent être intégrés.

 

Quel est le barème de la taxe sur les salaires ?

Voici les tranches d'imposition à la taxe sur les salaires versés en 2019 (taxe payable en 2020).

Récapitulatif des tranches d'imposition à la taxe sur les salaires versés en 2019 Taux
Rémunérations individuelles inférieures à 7.924 € par an 4,25 %
Rémunérations individuelles comprises entre 7.924 € et 15.822 € par an 8,50 %
Rémunérations dépassant 15.822 €  13,60 %

Il faut noter que la loi de finances pour 2018 a supprimé la quatrième et dernière tranche du baréme de la taxe sur les salaires. Ainsi, le taux majoré de 20% pour les rémunérations versées à compter du 1er janvier 2018 est supprimé.

 

Abattement de la taxe sur les salaires

Les associations régies par la loi du 1er juillet 1901 bénéficient d’un abattement sur le montant de la taxe sur les salaires. Le montant de cet abattement est fixé à 20.507 en 2018.

Il était de :

  • 20.304 € en 2017,
  • 20.283 € en 2016,
  • 20 262 € en 2015.

 

Franchise de la taxe sur les salaires

Un dispositif de franchise dans le paiement de la taxe sur les salaires est prévu. Cette franchise est assortie d’un mécanisme de décote afin d’éviter les effets de seuil. Pour les rémunérations versées en 2018, la taxe sur les salaires n’est ainsi pas exigible lorsque son montant n’excède pas la somme de 1.200 €. Les entités qui bénéficient de la franchise de taxe sur les salaires sont dispensées d'effectuer une déclaration.

Par ailleurs, lorsque le montant de la taxe excède 1.200 € mais reste inférieur à 2.040 €, ce montant est minoré d’une décote égale aux trois-quarts de la différence entre 2.040 € et le montant de la taxe normalement exigible.

 

Périodicité des versements de la taxe sur les salaires

La taxe sur les salaires est calculée sur les rémunérations versées au cours de l'année par application d'un barème progressif. Selon son montant, elle peut être versée mensuellement, trimestriellement ou annuellement.

 

Montant de la taxe due

Périodicité des versements

Date limite de déclaration

Entre 1.200 € et 3.999 €

Annuelle

15 janvier de l'année N+1

Entre 4.000 et 10.000 €

Trimestrielle

Dans le 15 jours suivant le trimestre écoulé

A partir de 10.001 €

Mensuelle

Dans les 15 jours suivant le mois écoulé

 

CITS : un crédit d'impot sur la taxe sur les salaires

Pour compenser le CICE dont elles ne bénéficient généralement pas, un crédit d’impôt de taxe sur les salaires (CITS) a été instauré au 1er janvier 2017 pour les associations redevables de la taxe sur les salaires. Son taux est de 4 %. Le CITS est supprimé pour les rémunérations versées à compter du 1er janvier 2019. En effet, à compter du 1er janvier 2019, le CITS est transformé en un allègement de cotisations d’assurance maladie de 6 points pour les rémunérations allant jusqu’à 2,5 Smic.