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Suivi médical des salariés agricoles

Salarié agricole
31 Août 2017
Un décret modifie les règles du suivi médical des salariés dans le secteur agricole.
 
Un décret du 29 août 2017 pris en l'application de la loi travail du 8 août 2016 (dite loi El Khomri) détermine les modalités du suivi individuel de l’état de santé des travailleurs relevant du secteur agricole.
 

La fin de l'exception agricole

Le but de ce décret est de transposer au monde agricole les règles de surveillance médicale des salariés en vigueur dans le secteur privé depuis la réforme El Khomri.
Ces nouvelles modalités de suivi des salariés par la médecine du travail concernent la visite d'information et de prévention, le suivi médical renforcé, le constat d'inaptitude physique, et la procédure de recours contre l'avis du médecin du travail... Elles s'appliquent à compter du 1er septembre 2017.
Le texte précise également les modalités de suivi adaptées qui sont applicables aux travailleurs titulaires d’un CDD, d'un contrat de travail temporaire ou embauchés par un groupement d’employeurs. Il actualise les dispositions du code rural et de la pêche maritime relatives au suivi de l’état de santé des travailleurs exposés à des risques particuliers ou relevant de régimes particuliers.
 

Deux dispositifs spécifiques au secteur agricole

Deux dispositifs propres au secteur agricole sont prévus par le décret.

  • Outre les examens médicaux périodiques, tout travailleur agricole fait l’objet, lorsqu’il atteint l’âge de 50 ans, d’un examen médical destiné à établir le bilan de son exposition à des risques professionnels, à la suite duquel le médecin du travail lui remet un document consignant lesdits risques.
  • Les saisonniers affectés à un poste présentant un risque particulier bénéficient d’un examen médical d’embauche. Les autres passent une visite d’information et de prévention dès lors qu’ils sont recrutés pour une durée au moins égale à 45 jours de travail effectif. Lorsque le recrutement est prévu pour une durée inférieure à 45 jours, le saisonnier bénéficie d'actions de formation et de prévention organisées par le service de santé au travail, qui peuvent être communes à plusieurs entreprises.
 
Les dispositions de ce décret entrent en vigueur le 1er septembre 2017.