Rupture du contrat d'apprentissage

La loi Rebsamen modifie la période de rupture possible des contrats d'apprentissage.

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contrat apprentissage

Au début de l’apprentissage, le contrat peut être librement rompu par l’une ou l’autre des parties. Pour les contrats signés avant le 19 août 2015, cette résiliation unilatérale peut s’effectuer durant les 2 premiers mois de l’apprentissage.

Pour les contrats d’apprentissage signés depuis le 19 août 2015, l’apprenti ou l’employeur peut librement rompre le contrat « jusqu’à l’échéance des 45 premiers jours, consécutifs ou non, de formation pratique en entreprise effectuée par l’apprenti » (loi « Rebsamen » relative au dialogue social et à l’emploi).

Désormais, le fait de décompter la durée passée effectivement dans l’entreprise doit permettre à l’employeur d’être sûr de son embauche et permettre au jeune de tester aussi son orientation professionnelle.