Crédit d'Impôt Développement Durable (CIDD)

CIDD
16 Janvier 2014
Le CIDD n'existe plus, il a été remplacé par le Crédit d'Impôt pour la Transition Énergétique (CITE).
 
Depuis le 1er septembre 2014, le crédit d’impôt développement durable a évolué pour devenir le crédit d’impôt transition énergétique. Découvrez toutes les conditions exigées pour en bénéficier.
 

CIDD : qui pouvait en bénéficier ?

Les particuliers pouvaient bénéficier du CIDD pour des équipements et matériaux spécifiques installés dans l’habitation principale du contribuable, située en France et achevée depuis plus de deux ans.

 

Quelles étaient les dépenses éligibles ?

Etaient concernés par le CIDD et la TVA à 5,5% en 2014 sous conditions de performance :

  • les chaudières à condensation ;
  • les matériaux d'isolation thermique des parois vitrées, de volets isolants ou de portes d'entrée donnant sur l'extérieur ;
  • les matériaux d'isolation thermique des parois opaques, matériaux de calorifugeage de tout ou partie d'une installation de production ou de distribution de chaleur ou d'eau chaude sanitaire ;
  • les appareils de régulation de chauffage ;
  • certains équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable ;
  • les équipements de raccordement à un réseau de chaleur, alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou par une installation de cogénération ;
  • les chaudières à micro-cogénération gaz d'une puissance de production électrique inférieure ou égale à 3 kilovolt-ampères par logement.

 

Quelles étaient les conditions de réalisation ?

En 2014, le CIDD en action isolée était réservé aux particuliers ayant des revenus modestes. Ils pouvaient demander le CIDD même s’ils avaient réalisé une seule des dépenses éligibles.

Pour les autres contribuables, le bénéfice du CIDD nécessitait la réalisation d’au moins deux actions de travaux parmi les six éligibles au bouquet de travaux, pour un même logement. Le bouquet d’au moins deux actions pouvait être réalisé sur une période de deux années consécutives au lieu d’une seule année. Dans ce cas, les dépenses réalisées sur l’ensemble de la période étaient déclarées la deuxième année seulement et le CIDD était accordé au titre de cette deuxième année.

Les six catégories concernées étaient les suivantes :

  • acquisition de matériaux d’isolation thermique des parois vitrées ;
  • acquisition et pose de matériaux d’isolation thermique des parois opaques en vue de l’isolation des murs ;
  • acquisition et pose de matériaux d’isolation thermique des parois opaques en vue de l’isolation des toitures ;
  • acquisition de chaudières ou d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses ;
  • acquisition d’équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable ;
  • acquisition de chaudières à condensation, de chaudières à microcogénération gaz et d’équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable ou de pompes à chaleur, à l’exception de celles visées aux deux points précédents.

 

Quel taux s'appliquait ?

En 2013, une dizaine de taux pouvaient s'appliquer pour calculer le CIDD. A compter du 1er janvier 2014, il n'en restait plus que deux :

  • 15% pour les dépenses réalisées sur une seule catégorie de travaux ;
  • 25% pour les dépenses réalisées en bouquet de travaux.

 

Pouvait-on cumuler CIDD et eco-PTZ ?

L’éco-prêt à taux zéro pouvait être cumulé avec le bénéfice du CIDD pour les contribuables modestes. Le plafond de ressources était aménagé pour les offres de prêt émises à compter du 1er janvier 2014, et tenait compte de la composition du foyer fiscal :

  • 25 000 € pour une personne seule ;
  • 35 000 € pour un couple ;
  • 7 500 € de majoration par personne à charge.

Par ailleurs, l’éco-PTZ était réservé aux travaux réalisés par les entreprises présentant la qualification RGE.