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La prime exceptionnelle de pouvoir d'achat reconduite pour 2020

Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
08 Janvier 2020
Cette prime est de nouveau mobilisable pour les employeurs souhaitant offrir un bonus à leurs employés.

Mise en place en 2019 à l’intérieur d’un package de mesures d’urgence économiques et sociales, la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, appelée aussi prime Macron, permet aux employeurs de verser à leurs salariés un coup de pouce financier exonéré de charges sociales et non imposable. Elle est reconduite pour 2020, mais n’est pas complètement la copie conforme de son aînée. Explications.

 

Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat : qui est concerné ?

La prime Macron peut être activée par :

  • Les employeurs du droit privé ;
  • Les EPIC (Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial) ;
  • Les EPA (Etablissement Public Administratif) employant du personnel de droit privé ;
  • Les ESAT (Etablissement et Services d’Aide par le Travail) [Nouveauté 2020].

Une évolution majeure par rapport à la version 2019 réside dans la fenêtre de tir disponible par l’employeur. L’année dernière, la prime devait être versée entre le 11 décembre 2018 et le 31 mars 2019. Cette année, la fourchette est plus grande : du 28 décembre 2019 au 30 juin 2020. La marge de manœuvre est assouplie.

Les salariés éligibles à cette prime sont :

  • Les salariés titulaires d’un contrat de travail à la date de versement de la prime ;
  • Les intérimaires mis à disposition d’une entreprise attribuant la prime Macron à ses salariés ;
  • Les agents publics d’un EPA ;
  • Les travailleurs handicapés bénéficiaires d’un contrat de soutien et d’aide à l’emploi, et relevant des ESAT ;

Des conditions supplémentaires viennent encadrer le dispositif de prime Macron.

 

Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat : quelles limites ?

En 2019, la prime versée pouvait l’être aux salariés dont la rémunération perçue en 2018 était inférieure à 3 fois la valeur du SMIC calculée sur un an. En 2020, ce n’est plus la précédente année civile qui doit être prise en compte, mais les 12 derniers mois glissants à la date de versement de la prime. La rémunération du bénéficiaire, elle, doit toujours être inférieure à 3 fois la valeur du SMIC (le calcul doit donc prendre en compte la valeur du SMIC en 2019 et à la fois en 2020, selon la période de versement ladite prime).

Si ces conditions sont réunies, entre le profil de l’employeur, celui du salarié et sa rémunération, alors une prime peut effectivement être délivrée. Cette prime est plafonnée à 1000 € maximum.

L’employeur peut évidemment choisir de verser une prime supérieure à tous ses salariés. L’excédent redevient tout simplement assujetti aux charges sociales et redevient imposable.

 

Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat : l’accord d’intéressement

La grande nouveauté de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat millésime 2020 réside dans l’accord d’intéressement préalable qui doit exister au sein de l’entreprise. Pour bénéficier des exonérations sociales et fiscales prévues, cet accord doit être effectif à la date du versement de la prime.

Cette condition nouvelle n’est pas réellement problématique pour les entreprises qui en disposent déjà. Pour celles qui, en revanche, n’en possèdent pas, il est nécessaire d’en conclure un. Petit coup de pouce du législateur : à titre exceptionnel, la durée du nouvel accord d’intéressement peut être inférieure à 3 ans s’il est conclu entre le 1er janvier et le 30 juin 2020.

Le montant de la prime peut être modulé selon les critères suivants : la rémunération des bénéficiaires, le niveau de classification/qualification et la durée de travail et/ou présence effective durant les 12 derniers mois.