Prime de 1000€ pour aide à l'apprentissage

Une aide à l'apprentissage de 1000€ pour les PME qui recrutent un premier apprenti ou un apprenti supplémentaire.

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aide à l'apprentissage

Une prime pour les entreprises de moins de 250 salariés…

La loi de finances pour 2015 instaure une aide d’au moins 1.000 euros pour l’embauche d’un premier apprenti ou d’un apprenti supplémentaire. Cette aide est attribuée par la Région aux entreprises de moins de 250 salariés.

Elle est cumulable avec la prime forfaitaire à l’apprentissage créée par la loi de finances pour 2014 versée aux entreprises de moins de 11 salariés. Le montant total de l’aide peut donc atteindre les 2000€ pour les TPE.

… à compter du 1er juillet 2014

Sont concernés par la prime les contrats d’apprentissage conclus à compter du 1er juillet 2014.

Pour bénéficier de cette prime, l’entreprise doit :

  • soit justifier, à la date de conclusion du contrat d’apprentissage, ne pas avoir employé d’apprentis depuis le 1er janvier de l’année précédente dans l’établissement du lieu de travail de l’apprenti ;
  • soit justifier, à la date de conclusion d’un nouveau contrat d’apprentissage, employer dans le même établissement au moins un apprenti dont le contrat est en cours à l’issue des 2 premiers mois. Dans ce cas, le nombre de contrats en cours dans cet établissement après recrutement du nouvel apprenti doit être supérieur au nombre de contrats en cours dans ce même établissement le 1er janvier de l’année de conclusion du nouveau contrat.

Pas de conditions supplémentaires au 1er juillet 2015

A compter du 1er juillet 2015, pour bénéficier de cette prime l’entreprise aurait dû relever d’un accord de branche comportant des engagements en faveur de l’alternance. Il s’agissait d’engagements qualitatifs et quantitatifs en matière de développement de l’apprentissage, notamment des objectifs chiffrés en matière d’embauche d’apprentis. Cette condition vient d’être supprimée par la loi relative au dialogue social et à l’emploi dite loi Rebsamen et ne sera donc pas mise en oeuvre.