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Rappel sur la prime d'activité : conditions d'attribution et démarches

Prime d'activité
22 Juillet 2019
La prime d’activité est entrée en vigueur le 1er janvier 2016 en remplacement du RSA « activité » et de la prime pour l’emploi.
Il s’agit d’une prestation qui a pour objet d'inciter les travailleurs aux ressources « modestes », qu'ils soient salariés ou non, à l'exercice ou à la reprise d'une activité professionnelle et de soutenir leur pouvoir d'achat.
Les modalités de calcul de cette prime d’activité ont été modifiées, suite au mouvement des « gilets jaunes ».
Petit rappel sur les conditions d'éligibilité, les montants potentiellement obtenus et les démarches à effectuer.
 

Prime d'activité : les conditions d'attribution

Salarié ou fonctionnaire, vous pouvez bénéficier de la prime d'activité, si les critères définis ci-après sont bien remplis :
  • Avoir plus de 18 ans ;
  • Habiter en France de façon stable ;
  • Exercer une activité professionnelle (salariée ou indépendante) ou en ESAT ;
  • Etre français ou ressortissant de l’Espace économique européen ou Suisse et ou être ressortissant d’un autre pays et séjourner en France de façon régulière depuis au moins 5 ans (sauf cas particuliers) ;
  • Percevoir des revenus respectant les plafonds fixés selon la composition du foyer.

En revanche, sont exemptes de cette aide les personnes qui se retrouvent dans l'une des situations suivantes :

  • Personnes en congé parental d’éducation, sabbatique, sans solde ou en disponibilité, sauf si perception de revenus d’activité ;
  • Etudiant ou apprenti qui perçoit par mois un revenu inférieur à 78% du SMIC au 1er janvier de l’année (932 euros en 2019). Cependant, la gratification de stage n'est pas considérée comme un revenu d'activité ;
  • Travailleur détaché exerçant temporairement son activité en France.

Les travailleurs non-salariés relevant du RSI peuvent bénéficier de la prime d'activité via la prise en compte de leur dernier bénéfice annuel connu. En l'absence de déclaration de BIC ou BNC, c'est le chiffre d'affaires du trimestre qui est à déclarer (notamment dans le cadre d'une première année d'exercice).

Cas particulier des dirigeants de sociétés (TNS ou assimilés salariés) : pour ces personnes, le calcul se fait sur la base des rémunérations perçues (mêmes modalités de demande que pour un salarié).

 

Prime d'activité : quel montant potentiel ?

Le montant de la prime d’activité est différent selon la situation de chacun, il est calculé automatiquement par la CAF (ou la MSA) en fonction de l’ensemble des ressources de la personne concernée et de celles des membres de son foyer (y compris les prestations CAF). La composition du foyer peut entrainer une majoration du montant forfaitaire de la prime.
Versé mensuellement, le montant de la prime est identique sur 3 mois même si la situation change au cours de cette période (sauf séparation). En revanche, en deça de 15 €, elle n'est pas versée.
Un outil est disponible pour simuler votre montant de prime d'activité.
 

Prime d'activité : quelles sont les démarches pour l'obtenir ?

Pour bénéficier de la prime d’activité, il est nécessaire de formuler une demande en ligne sur le site de la CAF ou de la MSA. Il est également possible de faire une simulation pour estimer le montant des droits.
Les bénéficiaires de la prime d’activité doivent déclarer tous les 3 mois leurs revenus du trimestre précédent, dans l’espace Mon Compte ou sur l’appli-mobile « Caf-Mon Compte ». Cette déclaration trimestrielle de ressources permet de calculer le montant de la prime d’activité.
Il est également important de signaler rapidement tout changement de situation professionnelle ou familiale sans attendre la « déclaration trimestrielle de ressources » dans la rubrique « signalez un changement ».