Marchés publics : guide des bonnes pratiques

Marchés publics
10 Octobre 2014
Bercy a mis à jour son guide des bonnes pratiques de la commande publique.

La Direction des Affaires Juridiques du ministère de l'Economie a mis en ligne une nouvelle version -à jour- du Guide des bonnes pratiques dans la commande publique. La version précédente datait de 2012.

Cette nouvelle version tient compte des récentes modifications législatives en matière de marché public :

  • nouvelles interdictions de soumissioner,
  • lutte contre le travail dissimulé,
  • retards de paiement,
  • simplifications...

Consulter le guide des bonnes pratiques de la commande publique.