Avant la loi de finances pour 2020, le CITE (Crédit d'Impôt pour la Transition Energétique) était un crédit d’impôt octroyé aux propriétaires ou locataires d’une résidence principale au titre des dépenses supportées pour l’amélioration des performances énergétiques de leurs logements.
À compter du 1er janvier 2020 et pour les foyers aux revenus modestes, le CITE est remplacé par une prime forfaitaire versée dès la réalisation des travaux.
Cette nouvelle aide, baptisée "Ma PrimeRenov", est réservée aux ménages modestes et cible les travaux de rénovation les plus efficaces. Elle a vocation à remplacer progressivement le CITE et l'aide "Habiter Mieux Agilité" de l'ANAH (Association Nationale de l'Habitat). C'est d'ailleurs cette dernière qui est responsable de l'attribution de "Ma PrimeRénov".
Qui peut bénéficier de Ma PrimeRénov' ?
Seuls les propriétaires occupant leur logement à titre de résidence principale seront éligibles.
Par ailleurs, en 2020, la nouvelle aide est accessible uniquement aux ménages les plus modestes (déciles de revenus de 1 à 4). Les ménages dits intermédiaires (déciles de revenus de 5 à 8) devront attendre 2021 et pourront, d'ici là, continuer à bénéficier du CITE selon les modalités définies par la loi de finances pour 2020.
A ce stade, les foyers qui font partie des deux derniers déciles de revenus (9 à 10) sont exclus du dispositif de Ma PrimeRenov et du CITE (sauf dépenses relatives aux systèmes de charge pour les véhicules électriques ou dépenses relatives aux matériaux d’isolation thermique des parois opaques).
Une prime accordée en fonction des revenus des ménages
En 2020, seuls les ménages dont les revenus sont situés en dessous des seuils ci-dessous fixés par l'Anah pourront bénéficier de Ma PrimeRénov.
Nombre de personnes composant le ménage
Ile de France (€)
Autres régions (€)
1
25 068
19 074
2
36 792
27 896
3
44 188
33 547
4
51 597
39 192
5
59 026
44 860
Par personne supplémentaire
+ 7 422
+ 5 651
Les ménages dont les ressources dépassent les plafonds indiqués dans le tableau ci-dessus, sans pour autant être considérés comme aisés, pourront bénéficier, sous certaines conditions, d’un CITE transitoire jusqu’au 31 décembre 2020.
Quelles dépenses sont éligibles à Ma PrimeRénov' ?
Le gouvernement a souhaité privilégié les énergies renouvelables. Sont donc éligibles au dispositif en 2020 :
- les chaudières biomasse et les chaudières gaz très haute performance,
- les chauffages solaires combinés,
- les poêles à bois, à granulés et foyers fermés, inserts,
- les pompes à chaleur eau/eau et air/eau
- Les chauffe-eau solaires et thermodynamiques
- la ventilation mécanique contrôlée (VMC) double flux (nouveauté 2020)
- la partie thermique d'un équipement PVT eau
- le raccordement aux réseaux de chaleur et/ou de froid
- la dépose de cuve fioul
- les toitures terrasses
- l'isolation des murs par l'extérieur
- l'isolation thermique des parois vitrées – fenêtres
- l'isolation des rampants / plafonds de combles
- l'isolation des murs par l'intérieur
- la protection des parois vitrées ou opaques contre les rayonnements solaires
- l'audit énergétique
- les bornes de recharge pour véhicule électrique.
Attention, de nombreux équipements qui étaient éligibles au CITE en 2019 sont maintenant exclus du dispositif, à savoir :
- les matériaux de calorifugeage d'une installation de production ou de distribution de chaleur ou d'eau chaude sanitaire,
- les chaudières à très haute performance énergétique,
- les appareils de régulation de chauffage,
- les systèmes de fourniture d'électricité à partir de l'énergie hydraulique ou à partir de la biomasse,
- les diagnostics de performance énergétique en dehors des cas où la réglementation les rend obligatoires,
- les chaudières à micro-cogénération gaz,
- les appareils permettant d'individualiser les frais de chauffage ou d'eau chaude sanitaire,
- les équipements ou matériaux visant à l'optimisation de la ventilation naturelle dans les DOM.
Bien sûr pour bénéficier de ces dispositifs d'aide à la rénovation énergétique, les travaux doivent être réalisés par un artisan labellisé RGE.
Quelles modalités d'attribution pour Ma PrimeRénov' ?
Pour réaliser une simulation et obtenir la prime à la fin des travaux, il suffit de faire la demande en ligne sur le site dédiée : MaPrimeRénov'.
Le montant maximum de primes versées pour des travaux sur un logement sera plafonné à 20 000 € sur 5 ans. L’aide est progressive selon le niveau de revenu du ménage.
Le gouvernement a d’ores et déjà mis en place un site internet dédié permettant au contribuable de savoir s’il peut bénéficier de cette prime et de connaître son montant grâce à un simulateur.
Enfin, il faut noter que "Ma PrimeRénov" peut être cumulée avec d'autres aides à la rénovation énergétique de votre logement. Pour identifier ces aides nationales et locales, vous pouvez consulter le portail officiel faire.fr.