Loi d'avenir pour l'agriculture

La loi d’avenir agricole a pour ambition de donner un nouvel élan à l’agriculture française et de lui tracer un avenir. Retour sur les principales mesures impactant les agriculteurs.

Création des GIEE

La loi créé une nouvelle forme de GIE : les groupements d’intérêt économique et environnemental (GIEE). Les agriculteurs membres de ces collectifs pourront bénéficier de majorations dans l’attribution des aides publiques lorsqu’ils développent des projets mettant en place la double performance économique et environnementale.

Lutte contre l’antibiorésistance

Les pratiques commerciales liées à la délivrance des médicaments vétérinaires et la prescription d’antibiotiques seront mieux encadrées. Ainsi, la loi rend illégales les remises, rabais et ristournes sur les ventes d’antibiotiques à usage vétérinaire afin de lutter plus efficacement contre l’antibiorésistance. Cette mesure « s’appliquera à toute personne commercialisant ces produits à compter du 1^er janvier 2015 ».

Contrat de génération « agricole »

Le contrat de génération sera adapté pour favoriser le renouvellement des générations en agriculture. Un jeune souhaitant s’installer hors cadre familial, qu’il soit salarié de l’exploitation ou non, et ce jusqu’à 30 ans, pourra bénéficier d’une aide spécifique.

Limitation de l’agrandissement excessif des exploitations agricoles

La délivrance des autorisations d’exploiter privilégiera l’installation, la diversité des systèmes de production et l’emploi en limitant les agrandissements excessifs d’exploitations. C’est à cette fin que le pouvoir de préemption des SAFER est renforcé pour limiter les stratégies de contournement existant actuellement.

Limitation de l’usage des pesticides

Autre mesure phare : la restriction de l’usage des pesticides près des lieux sensibles, comme les écoles, les hôpitaux ou les maisons de retraite.

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