Interdiction de certaines préenseignes

préenseigne
10 Juillet 2015
Certaines préenseignes interdites hors agglomération à partir du 13 juillet 2015.

 

Conformément à la loi Grenelle II votée en juillet 2010, certaines pré-enseignes dérogatoires (panneaux publicitaires) doivent être retirées à compter du 13 juillet 2015. Sont notamment concernées, les pré-enseignes dérogatoires signalant des activités utiles pour les personnes en déplacement (hôtels, restaurants, garages, stations-services...) ou s’exerçant en retrait de la voie publique.

Désormais, la réglementation prévoit que ces activités commerciales ne pourront être signalées que dans le cadre de la Signalisation d’Information Locale (SIL) régie par chaque département. Il est donc recommandé de s'informer auprès de la préfecture pour connaitre les règles en vigueur dans votre département.

Les seules pré-enseignes dérogatoires autorisées hors agglomération sont celles qui signalent :

  • la vente de produits du terroir par des entreprises locales,
  • les activités culturelles (spectacles vivants ou cinématographiques, enseignement, expositions d’art) et
  • les monuments historiques ouverts à la visite.

Elles seront totalement interdites en site classé et dans les agglomérations de moins de 10 000 habitants.

Par ailleurs, à partir du 13 juillet 2015, les pré-enseignes dérogatoires doivent respecter les obligations suivantes :

  • la hauteur (panneau inclus) ne doit pas dépasser 2,20 mètres au-dessus du niveau du sol,
  • toute indication de localité qui y est mentionnée ne doit pas être complétée par une flèche ou une distance kilométrique,
  • elle doit être constituée uniquement d’un panneau plat rectangulaire,
  • si elle est visible d’une route nationale, départementale et communale, elle doit être positionnée sur le domaine public au-delà de 20 mètres du bord de la chaussée, ou sur une propriété privée au-delà de 5 m,
  • deux pré-enseignes dérogatoires au maximum peuvent être juxtaposées au-dessus l’une de l’autre sur un seul mât. Seuls les mâts mono-pieds sont autorisés, leur largeur ne pouvant excéder 15 cm.

Ces dispositions ne concernent pas les pré-enseignes installées dans une agglomération de plus de 10 000 habitants, ou dans une agglomération de moins de 10 000 habitants faisant partie d’une unité urbaine de plus de 100 000 habitants.