Vous appliquez la Convention collective du Bâtiment ? Vous faîtes travailler vos salariés sur chantiers ? Voici deux règles essentielles à connaître pour les employeurs du secteur du bâtiment.
Indemnité de trajet
L’indemnité de trajet, fixée par la convention collective (art. 8.17), est une indemnité journalière, forfaitaire, qui a pour objet d’indemniser la contrainte pour les salariés d’aller et revenir quotidiennement sur les chantiers.
L’indemnité de trajet est due même si le temps de trajet (aller/retour chantier) est par ailleurs déjà rémunéré en temps de travail effectif. Cette disposition fait l’objet de contrôles accrus de l’Inspection de travail et l’Urssaf.
Elle ne bénéficie qu’à cette catégorie particulière de salariés allant sur les chantiers.
Déduction forfaitaire pour frais professionnels
Dans le même sens, une déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels sur le bulletin de paie (abattement de 10 %) peut-être proposée. Elle est réservée exclusivement aux ouvriers effectuant leur travail sur les chantiers à au moins 50 % de le leur temps de travail.
Cet abattement est optionnel pour les salariés et concerne uniquement le calcul des cotisations sociales dont le montant est souvent diminué.
En cas d’infraction à ces dispositions légales et conventionnelles, vous encourez un redressement URSSAF quasi-automatique.