Fiscalité : bénéfices agricoles au forfait pour 2015

bénéfices agricoles forfaitaires 2015
09 Janvier 2017
Fiscalité agricole : tous les tableaux des bénéfices agricoles au forfait pour l'année 2015 sont parus.

En matière de fiscalité agricole, les tableaux des BA (bénéfices agricoles) au forfait sont consultables sur le site du Bofip.

  • 1er tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires de la généralité des cultures imposables au titre de l'année 2015. Ce tableau concerne les bases d'imposition de la généralité des cultures qui ont été fixées par les commissions départementales et qui n'ont pas fait l'objet d'appel devant la commission centrale.
  • 2ème tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires des cultures spécialisées imposables au titre de l'année 2015 ;
  • 3ème tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires imposables au titre de l'année 2015 ; 
  • Le 4ème tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires de la généralité des cultures et des cultures spécialisées imposables au titre de l’année 2015 est paru le 4 janvier 2016.

Attention, à partir des revenus de 2016 déclarés en 2017, le régime "micro-BA" remplacera le régime des bénéfices agricoles au forfait. Pour en savoir plus, n'hésitez pas à consulter notre article sur ce nouveau régime fiscal agricole.