Fiscalité : bénéfices agricoles au forfait pour 2014

Bénéfice agricole
10 Janvier 2016
Fiscalité agricole : le dernier tableau des bénéfices agricoles forfaitaires imposables au titre de l’année 2014 est paru.

En matière de fiscalité agricole, les tableaux des BA (bénéfices agricoles) au forfait sont consultables sur le site du Bofip.

  • 1er tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires de la généralité des cultures imposables au titre de l'année 2014  : Ce tableau concerne les bases d'imposition de la généralité des cultures qui ont été fixées par les commissions départementales et qui n'ont pas fait l'objet d'appel devant la commission centrale. Il intéresse les départements métropolitains à l'exception des départements suivants : Eure-et-Loir, Jura, Morbihan, Bas-Rhin, Haute-Saône, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne et Val-d’Oise.Un tableau sera publié ultérieurement pour les départements en question. 
  • 2ème tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires des cultures spécialisées imposables au titre de l'année 2014 ;
  • 3ème tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires imposables au titre de l'année 2014; 
  • Le 4ème tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires de la généralité des cultures et des cultures spécialisées imposables au titre de l’année 2014 est paru le 6 janvier 2016. Les agriculteurs, qui ne disposent pas de revenu d'autres catégories les rendant imposables, sont autorisés à déposer leur déclaration de revenu global au plus tard le 8 février 2016.

Attention, à partir des revenus de 2016 déclarés en 2017, le régime "micro-BA" remplacera le régime des bénéfices agricoles au forfait. Pour en savoir plus, n'hésitez pas à consulter notre article sur ce nouveau régime fiscal agricole.