Fiscalité : bénéfices agricoles au forfait pour 2013

Bénéfice agricole
15 Janvier 2015
Fiscalité agricole : les tableaux des bénéfices agricoles forfaitaires imposables au titre de l’année 2013 sont parus au Journal officiel.

 

En matière de fiscalité agricole, les tableaux des BA (bénéfices agricoles) au forfait sont consultables sur le site Légifrance.

  • 1er tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires de la généralité des cultures imposables au titre de l'année 2013 (paru au JO du 12 août 2014);
  • 2ème tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires des cultures spécialisées imposables au titre de l'année 2013 (paru au JO du 24 août 2014) ;
  • 3ème tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires imposables au titre de l'année 2013 (paru au JO du 2 octobre 2014)
  • 4ème tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires de la généralité des cultures et des cultures spécialisées imposables au titre de l’année 2013 (paru au JO du 6 janvier 2015).

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