fbpx Quelles obligations pour l'embauche d'un jeune en job d'été ? | Soregor

Embauche d'un jeune en job d'été

Job été
27 Avril 2018
Quelles sont les obligations liées à l'embauche d'un jeune en "job d'été" ?

 

L'URSSAF rappelle les procédures à mettre en place lors de l'embauche d'un jeune pour un job d'été. Les règles sont les mêmes que pour l'embauche de tout salarié sauf pour les jeunes mineurs. Voici les principales procédures à mettre en place : 

 

Avant l'embauche

L'employeur doit effectuer une DPAE (déclaration préalable à l'embauche) dans les 8 jours précédant la date d'embauche du salarié. 

 

Contrat et conditions de travail

Le jeune en contrat à durée déterminée recevra un contrat de travail en bonne et due forme avec le motif et la durée du contrat. Les règles générales de conditions de travail et les dispositions de la convention collective devront être appliquées. 

A noter, le contrat à durée déterminée doit être signé dans les 2 jours de l’embauche.

 

Travail dissimulé

L'absence de déclaration d'embauche et de bulletins de paie ou la mention sur le bulletin de salaire d'un nombre d'heures inférieur à celui accompli réellement et un manquement aux obligations déclaratives périodiques et/ou de paiement des cotisations et contribution sociales constituent un délit de travail dissimulé.

 

Conditions pour l'embauche d'un jeune mineur

A partir de 14 ans, tous les jeunes peuvent être embauchés pour effectuer des travaux "légers et adaptés à leur âge" pendant les vacances scolaires ou universitaires. 

Les mineurs de plus de 14 ans et de moins de 16 ans peuvent travailler durant des vacances scolaires comportant au moins 14 jours ouvrables ou non. La moitié des vacances doit être en repos continue.

Un jeune mineur non émancipé doit avoir l'accord écrit de son représentant légal pour travailler. Avant l'embauche d'un jeune âgé de 14 à 16 ans, l'employeur doit obtenir une autorisation de l'inspecteur de travail 15 jours avant l'embauche (sachant que l'inspection du travail dispose de 8 jours pour informer l'employeur de son désaccord).

Des protections particulières sont mises en place pour les jeunes de moins de 18 ans : 

  • La durée maximale de travail d'un jeune de 14 à 16 ans ne doit pas excéder 35 heures par semaines et 7 heures par jour
  • La durée maximale de travail d'un jeune de 17 à 18 ans ne doit pas excéder 35 heures par semaines et 8 heures par jour
  • Le travail de nuit est interdit
  • La rémunération minimum est basée sur le SMIC (9,88 euros depuis le 1er janvier 2018) : elle est minorée de 20% avant 17 ans et de 10% entre 17 et 18 ans. Toutefois, si le jeune possède 6 mois de pratique professionnelle dans la branche, il n'y a pas de minoration.