Des logiciels de caisse certifiés bientôt obligatoires

logiciel de caisse
12 Juillet 2016
A partir de 2018, les commerçants devront utiliser un logiciel de caisse enregistreuse sécurisé et conforme la norme NF525.

 

C’est une obligation imposée par la loi de finances pour 2016. A partir de 2018, tous les commerçants utilisant une caisse enregistreuse devront être équipés d’un logiciel de caisse sécurisé et certifié ! L'objectif est de lutter contre la fraude à la TVA liée à l'utilisation de logiciels permettant la dissimulation de recettes.

Les logiciels de gestion ou systèmes de caisse devront donc satisfaire "aux conditions d'inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d'archivage des données", attestées par un certificat délivré par un organisme accrédité ou par une attestation individuelle délivrée par l'éditeur.

 

Quels commerçants sont concernés par l'obligation ?

Cette obligation de caisse enregistreuse certifiée est destinée à l'ensemble des commerçants et autres professionnels assujettis à la TVA qui enregistrent les paiements de leurs clients au moyen d’un logiciel de comptabilité ou d’un système de caisse. 

N'étant pas assujettis à la TVA, les auto-entrepreneurs pensaient échapper à cette obligation. Il n'en est rien ! L'administration française a précisé expressément que l'obligation concerne même ceux qui relèvent du régime de la franchise en base (exonération de TVA à la collecte et au reversement). Les autoentrepreneurs sont donc également concernés !

Tout utilisateur d'une caisse enregistreuse aura l'obligation de détenir une homologation (certificat de conformité à la norme NF 525) délivrée par un organisme accrédité ou une attestation de l'éditeur du logiciel lui permettant de se justifier lors du passage d'un contrôleur fiscal. 

 

Quelles sont les sanctions encourues ?

Dès janvier 2018, lors d'un contrôle fiscal ou d'un simple contrôle de caisse enregistreuse, le commerçant devra présenter au contrôleur un certificat de conformité (NF525 ou autocertification). L'absence d'attestation sera soumise à une amende de 7.500 € par logiciel ou système non certifié. Le contrevenant aura 60 jours pour régulariser sa situation.

 

Les logiciels de caisse proposés par Adventi Informatique sont-ils conformes ?

Les logiciels de caisse proposés par notre partenaire Adventi Informatique sont au nombre de 3 :

  • LEO 2
  • Generix
  • Adventi Caisse

Parmi ces 3 logiciels, seul Adventi Caisse ne pourra être mis à jour et certifié NF 525. Les 2 autres subiront une simple mise à jour nécessaire à leur mise en conformité. Une attestation de certification sera remise aux clients avant le 31 décembre 2017. 

Attention, les logiciels de gestion (et notamment Adventi Gestion) sont également concernés par l'obligation.

Si vous utilisez le logiciel Adventi Caisse, votre conseiller Adventi vous contactera prochainement afin de vous proposer une nouvelle solution.