Cotisations sociales des agriculteurs

Pour 2015 et 2016, l'assiette des cotisations sociales est ajustée en temps réel sur les revenus professionnels.

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Cotisation sociales agriculteurs

Pour tenir compte de la baisse des revenus des professionnels agricoles, le décret n°2015-1365 du 28 octobre 2015 modifie l’assiette de calcul des cotisations sociales à la charge des chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole.

Calcul des cotisation sur l’année N-1

Ainsi, pour le calcul des cotisations 2016, l’agriculteur, dont les revenus professionnels 2015 déclarés à la caisse MSA sont inférieurs à 11 % du plafond de la sécurité sociale (4184 € en 2015) peut opter pour l’assiette de ces revenus (N-1) à la place de l’assiette triennale prévue par les textes.

Il est trop tard pour faire la demande sur les revenus de 2015. Pour 2016, l’option doit être formalisée par courrier adressé à la caisse locale de Mutualité sociale agricole avant le 30 septembre 2016, avec copie aux cellules d’urgence des départements.

Baisse de la cotisation minimum Amexa

Les chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole avec des revenus faibles, nuls ou déficitaires, ainsi que les exploitants « nouvellement installés » verront leur assiette minimum Amexa (maladie-maternité-invalidité) calculée dorénavant sur la base de 11 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (soit 4 184 € pour 2015) au lieu de 800 Smic (7 688 € pour 2015). La cotisation minimum due passera ainsi de 833 € à 454 € sur la base du taux de 10,84 %. Aucune démarche à effectuer pour bénéficier de cette réduction du montant de l’Amexa : elle sera automatiquement prise en compte.

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