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Cotisation invalidité-décès des artisans et commerçants

artisan-commerçant
23 Janvier 2016
Cotisation invalidité-décès : un seul régime et un seul taux pour les artisans et les commerçants depuis le 1er janvier 2015

 

Depuis le 1er janvier 2015, les régimes d’invalidité-décès des artisans et des commerçants ont été harmonisés tant au niveau des cotisations que des prestations.

Ainsi, les commerçants et artisans cotisent auprès du RSI, sur leurs revenus professionnels, au même taux de 1,30 %. 

Tableau des taux de cotisations :

Taux cotisation Invalidité / Décès

(Base de calcul dans la limite de 38.616 € en 2016)

Avant le 1er janvier 2015 Après le 1er janvier 2015
Commerçants et industriels 1,30% 1,30%
Artisans 1,60% 1,30%

Sur son site le  RSI (Régime Social des Indépendants) propose un tableau récapitulatif de l'intégralité des assiettes et taux de cotisations pour l'année 2016.

Vous pouvez également consulter les taux de remboursement pour les prestations invalidité-décès.