Contrôle URSSAF

Tout savoir sur le contrôle URSSAF pour être bien préparé.

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contrôle URSSAF

Chaque mois ou chaque trimestre, les entreprises calculent les cotisations et contributions patronales et salariales qu’elles doivent verser à l’URSSAF. L’organisme se charge ensuite de vérifier si toutes les cotisations dues ont été réglées : c’est le contrôle URSSAF. Selon une étude du cabinet Atequacy, 6 entreprises sur 10 ont été contrôlées entre 2008 et 2012. Et dans 70% des cas, le contrôle a donné lieu à un redressement ! Alors autant être préparé.

Qu’est-ce qu’un contrôle URSSAF ?

Il existe deux types de contrôles :

  • Le contrôle sur place : un inspecteur du recouvrement se déplace dans l’entreprise pour vérifier les documents.
  • Le contrôle sur pièces : un contrôleur de l’URSSAF procède à une vérification des documents transmis par l’entreprise dans ses locaux.

Généralement, les deux types de contrôle sont pratiqués en parallèle. L’agent examine des éléments au sein de l’entreprise puis analyse les pièces recueillies et les compléments qu’il a pu demander dans ses bureaux.

Comment se déroule un contrôle URSSAF ?

L’entreprise reçoit un avis de contrôle par lettre recommandée au minimum 15 jours avant la visite de l’agent (excepté pour un contrôle inopiné dans le cadre de la lutte contre le travail dissimulé).

A réception de l’avis de passage, il est conseillé de contacter son expert-comptable ou son conseiller pour préparer avec lui le contrôle URSSAF et éventuellement bénéficier d’une assistance.

Il faut également réunir toutes les pièces demandées concernant les 3 dernières années (bordereaux de cotisations, DADS, bulletins de paye, contrats de travail, documents de rupture du contrat, contrats prévoyance, documents juridiques…).

L’employeur contrôlé est tenu de présenter à l’inspecteur l’ensemble des documents dont celui-ci a besoin et de lui laisser accès à tout support d’information, y compris les supports informatiques, s’il le demande.

Le contrôleur dispose également de la possibilité d’interroger toute personne employée ou rémunérée par l’entreprise qu’elle soit encore en activité ou qu’elle ni soit plus (salariés licenciés, démissionnaires, retraités, etc.).

A la fin du contrôle (parfois après plusieurs visites), le contrôleur communique à l’entreprise une lettre d’observations et ce même si aucune infraction n’a été relevée. Ce document mentionne :

  • l’objet du contrôle ;
  • les documents consultés ;
  • la période vérifiée ;
  • la date de fin du contrôle ;
  • ainsi que, le cas échéant, la raison et le montant des redressements envisagés.

Pour en savoir plus sur le déroulement d’un contrôle ainsi que les droits et garanties dont vous bénéficiez tout au long de cette procédure, vous pouvez consulter la charte du Cotisant Contrôlé publiée par l’URSSAF.

Quels sont les principaux motifs de redressement ?

Les redressements les plus fréquents portent sur des points de la législation qui ont récemment évolué (défiscalisation des heures supplémentaires, réduction Fillon, mise en conformité des contrats de prévoyance complémentaire…).

Les avantages en nature, les frais professionnels et les indemnités kilométriques constituent également des grands « classiques » du redressement.

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