Congé maternité des indépendantes

congé maternité indépendante
07 Juin 2019
La durée du congé maternité des travailleuses indépendantes vient d'être alignée sur celle des salariées.

Les travailleuses indépendantes, cheffes d'entreprise et conjointes collaboratrices bénéficient désormais d’un congé maternité indemnisé allant jusqu’à 16 semaines, soit 6 de plus qu’avant. 

 

16 semaines de congé maternité

Jusqu'à présent l'indemnité de congé maternité des travailleuses indépendantes était plafonnée à 74 jours (soit un peu moins de 11 semaines), avec une durée minimum d’environ 6 semaines. L'écart étant important avec les femmes salariées, le gouvernement avait choisi d'unifier la durée du congé maternité pour toutes les femmes via la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019. Un décret du 29 mai 2019 vient d'entériner l'entrée en vigueur de cette mesure à effet rétroactif au 1er janvier 2019.

Ainsi, la durée maximum est portée à 16 semaines (112 jours), avec un minimum relevé à 8 semaines - dont 6 de repos postnatal. Cette mesure représente 38 jours de congé indemnisés supplémentaires pour les indépendantes.

Par ailleurs, à compter du 3ème enfant la durée de l'indemnisation est allongée à 26 semaines, 34 semaines s'il s'agit de jumeaux et 46 semaines pour des triplés ou plus.

 

Une cessation d’activité minimale

Si l’allocation de repos maternel était précédemment versée sans condition d’arrêt de travail, l’indemnité forfaitaire, quant à elle, nécessitait une interruption d’activité d’au moins 44 jours consécutifs (soit environ 6 semaines).

Désormais, pour percevoir les deux prestations (allocation de repos maternel et indemnité journalière), les travailleuses indépendantes doivent cesser leur activité pendant au moins 8 semaines dont 6 semaines après leur accouchement.

Cette nouvelle durée s’applique aux cessations d’activité liées à la maternité débutant à compter du 30 mai 2019.