Commerçant : tenue de caisse

Tenue de caisse
12 Mars 2014
Commerçants : quelles sont vos obligations fiscales en matière de tenue de caisse ?

 

Les commerçants doivent se conformer à certaines règles et obligations comptables et fiscales concernant la tenue d’une caisse. En effet, l’administration fiscale se montrant de plus en plus exigeante, il est nécessaire de pouvoir fournir, en cas de contrôle, une comptabilité qui s’appuie sur des pièces justifiant de la réalité des opérations journalières. Voici les règles à respecter.

 

Solde de caisse positif

Un solde journalier de caisse ne peut être négatif. Il ne peut y avoir plus de sorties que d’entrées. Si tel était le cas, il conviendrait alors d’en rechercher les causes et d’y remédier.
 

Rapprochement du solde réel avec le solde déterminé sur l'agenda

Le solde journalier de caisse déterminé sur l’agenda doit correspondre au solde réel présent physiquement en caisse. Il peut exister de petites différences résultant d’écart de rendu de monnaie. En revanche, tout écart plus significatif nécessite des recherches pour être justifié.
 

Justification des recettes

Les recettes journalières doivent être justifiées. Pour cela, différents supports peuvent exister :
  • Bandes de caisse enregistreuse (« ticket Z ou double-rouleau») : ces justificatifs doivent faire apparaître le détail des ventes journalières.
  • Pour les caisses informatiques : états de synthèse des ventes avec possibilité de détailler les recettes journalières. Notre partenaire informatique, Adventi Informatique, propose d'ailleurs des Logiciels de caisse adaptés.
  • Brouillards de caisse ou main courante (document sur lequel le commerçant inscrit de manière manuscrite le détail de ses ventes quotidiennes)
Ces supports doivent impérativement être conservés. Ils pourront être réclamés en cas de contrôle fiscal.
 
Les conséquences de l’absence de pièces justificatives, ou de la fourniture de pièces insuffisamment détaillées sont importantes. Cela peut conduire l’administration fiscale à rejeter la comptabilité et à procéder au rehaussement des recettes, ce qui aura un impact à la fois sur l’imposition des bénéfices et sur la TVA.
 
Si vous avez des questions concernant ces dispositions, n’hésitez pas à contacter votre interlocuteur Soregor.