Le CITE (crédit d’impôt pour la transition énergétique) a remplacé le CIDD (crédit d’impôt développement durable) mais le principe reste le même. Les personnes physiques propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit de leur résidence principale qui y effectuent des dépenses contribuant à réaliser des économies d’énergie ou en faveur du développement durable, peuvent bénéficier d'un crédit d’impôt de 15% ou 30%.
Cette aide publique est « éco-conditionnée », c'est-à-dire que le crédit d’impôt ne sera accordé que pour certains travaux réalisés par des entreprises labellisées RGE (reconnues garantes de l’environnement).
Les bénéficiaires du CITE
Les particuliers peuvent bénéficier du CITE jusqu’au 31 décembre 2018, pour des équipements et matériaux spécifiques installés dans l’habitation principale du contribuable, située en France et achevée depuis plus de 2 ans. Attention, pour bénéficier du CITE, les travaux devront avoir été payés au 31 décembre 2018.
Les dépenses éligibles au CITE
Sont concernés par le CITE et sous conditions de performance :
- les compteurs individuels pour le chauffage et l’eau chaude sanitaire dans les copropriétés :
- les bornes de recharges pour véhicules électriques
- l'isolation des parois opaques (murs et toitures) ;
- l'isolation des parois vitrées pour le remplacement d'un simple vitrage (jusqu'au 30 juin 2018 et à hauteur de 15% uniquement) ;
- la protection des murs, toitures ou parois vitrées contre le rayonnement solaire (dépense éligible uniquement dans les DOM) ;
- les équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire (ECS) fonctionnant au bois ou autre biomasse ;
- les équipements de production d’eau chaude sanitaire fonctionnant à l’énergie solaire thermique ou avec une pompe à chaleur autre que air/air ;
- les chaudières à haute performance énergétique exceptées celles utilisant le fioul (celles-ci ne sont éligibles que si elles sont à très haute performance énergétique et bénéficient d’un taux de 15% jusqu’au 30 juin 2018) ;
- l'isolation thermique des planchers bas ;
- les équipements de régulation et programmation du chauffage ;
- le calorifugeage ;
- le raccordement à un réseau de chaleur ;
- la réalisation d’un diagnostic de performance énergétique (DPE) en dehors des cas où la réglementation le rend obligatoire ;
Ainsi, sont exclus du CITE pour 2018 :
- les chaudières à fioul (lorsqu'elles ne sont pas à très hautes performances énergétiques),
- les équipements utilisant l'énergie éolienne,
- les matériaux d’isolation thermique de volets isolants et de portes d’entrées donnant sur l’extérieur,
- les matériaux d’isolation thermique des parois vitrées sauf s"ils viennent en remplacement d’un simple vitrage et ce jusqu’au 30 juin 2018 (taux de 15%).
Pour les équipements exclus au 1er janvier 2018 ou au 1er juillet de la même année, une mesure d’allégement a été mise en place si un devis avait été accepté et un acompte versé avant les dates d’expiration. Ainsi, bénéfice du CITE aux conditions en vigueur à cette date (peut-être à ajouter à la fin du § ?).
Une réduction d'impôt au taux de 15 % ou 30 %
En 2017, le CITE avait un taux unique de 30%. Pour 2018, le crédit d’impôt pour la transition énergétique est réformé et deux taux (15 % ou 30 %) sont applicables selon la situation. Par ailleurs, le CITE s'applique maintenant sans conditions de ressources et sans obligation de réalisation d'un bouquet de travaux.
CITE : un montant de dépenses plafonné
Le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt est plafonné à 8 000 € pour une personne seule et 16 000 € pour un couple soumis à imposition commune. Cette somme est majorée de 400 € par personne à charge.
Ce plafond s'apprécie sur une période de cinq années consécutives comprises entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2018.
Le crédit d'impôt est calculé sur le montant des dépenses éligibles, déduction faite des aides et subventions reçues par ailleurs. Ainsi, si vous bénéficiez d'une autre aide publique pour l'achat des équipements et des matériaux (conseil régional, conseil général, Anah), le calcul se fera sur le coût de l'équipement déductions faites des aides perçues.
Par ailleurs, le crédit d’impôt n’est pas cumulable avec la réduction d’impôt au titre des sommes versées pour l’emploi d’un salarié à domicile s'il s'agit de la même dépense.
Une visite préalable conditionne le bénéfice du CITE
Le bénéfice du CITE est conditionné par la visite du logement, préalable à l'établissement du devis. Cette visite a été mise en place lors de la loi de finances pour 2016. L'entreprise réalisant les travaux d'installation ou de pose réalise cette visite et valide l'adéquation des équipements, matériaux et appareils au logement.
En cas de réalisation des travaux par un sous-traitant, celui-ci doit participer à la visite préalable en fonction de la nature de son intervention.
Attention, la date de la visite préalable doit être mentionnée dans la facture.
Pour en savoir plus sur les modalités du Crédit d'Impôt pour la Transition Energétique, consulter le site du Ministère de l'Economie.