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Indemnités de petits déplacements dans le BTP

frais petits déplacements
05 Avril 2019
Le nouveau barème des indemnités forfaitaires de petits déplacements est publié.

 

Les remboursements de frais aux salariés sont généralement exonérés de charges sociales car ce sont des frais relatifs à l'emploi (souvent des frais de déplacement et de nourriture). 

 

Barème de l'URSSAF

Dans les secteurs du BTP, de l'intérim, de la tôlerie, de la chaudronnerie et de la tuyauterie industrielle, les frais de déplacement peuvent être évalués forfaitairement en fonction du barème de l'URSSAF. Ce barème permet de bénéficier de l'exonération sans avoir à justifier du montant réel des frais. Toutefois, l'exonération est calculée en fonction des distances entre le domicile du salarié et le lieu de travail ou le lieu de rattachement du salarié et le site extérieur de travail.

 

Nouveau barème applicable depuis le 17 mars 2019

Trajet aller-retour Limite d'exonération quotidienne *
Entre 5 et 10 km 2,60 €
Entre 10 et 20 km
5,20 €
Entre 20 et 30 km 7,80 €
Entre 30 et 40 km 10,40 €
Entre 40 et 50 km 13,00 €
Entre 50 et 60 km 15,50 €
Entre 60 et 70 km 18,10 €
Entre 70 et 80 km 20,70 €
Entre 80 et 90 km 23,30 €
Entre 90 et 100 km 25,90 €
Entre 100 et 110 km 28,50 €
Entre 110 et 120 km 31,10 €
Entre 120 et 130 km 33,70 €
Entre 130 et 140 km 36,30 €
Entre 140 et 150 km 38,90 €
Entre 150 et 160 km 41,40 €
Entre 160 et 170 km 44,00 €
Entre 170 et 180 km 46,60 €
Entre 180 et 190 km 49,20 €
Entre 190 et 200 km 51,80 €

* Valeur par tranche de km = valeur de l'indemnité kilométrique fiscale pour un véhicule de 4 CV fiscaux / 2 (0,518 € / 2) × nombre de km.

 

Barème kilométrique qui s'appliquait jusqu'en février 2019 : 

 
Trajet aller-retour Limite d'exonération quotidienne *
Entre 5 et 10 km 2,50 €
Entre 10 et 20 km
4,90 €
Entre 20 et 30 km 7,40 €
Entre 30 et 40 km 9,90 €
Entre 40 et 50 km 12,30 €
Entre 50 et 60 km 14,80 €
Entre 60 et 70 km 17,30 €
Entre 70 et 80 km 19,70 €
Entre 80 et 90 km 22,20 €
Entre 90 et 100 km 24,70 €
Entre 100 et 110 km 27,10 €
Entre 110 et 120 km 29,60 €
Entre 120 et 130 km 32,00 €
Entre 130 et 140 km 34,50 €
Entre 140 et 150 km 37,00 €
Entre 150 et 160 km 39,40 €
Entre 160 et 170 km 41,90 €
Entre 170 et 180 km 44,40 €
Entre 180 et 190 km 46,80 €
Entre 190 et 200 km 49,30 €

Valeur par tranche de km = valeur de l’indemnité kilométrique fiscale pour un véhicule de 4 CV fiscaux/2 (0,493 €/2) x nombre de km

Source : Urssaf

 

Frais de repas

S’agissant des frais de repas, les nouveaux barèmes s'appliquent aux cotisations dues au titre des rémunérations versées depuis le 1er janvier 2019 et afférentes aux périodes d'emploi accomplies depuis cette date.

Ainsi l'indemnité forfaitaire de repas est maintenant exonérée au maximum de :

  • 9,20 euros lorsque le repas est pris sur le chantier ou dans les locaux de l'entreprise (contre 9€ auparavant),
  • 18,80 euros lorsque le repas est pris au restaurant (contre 18,40 auparavant).

 

Indemnités visées 

Ce barème particulier fixe les limites d'exonération relatives aux frais de repas et de transport exposés par les salariés amenés à se déplacer de façon habituelle sur des sites extérieurs à l'entreprise et tient compte des distances parcourues à cette occasion par les intéressés :
  • depuis leur domicile fiscal ou leur lieu de résidence habituelle pour les salariés intérimaires des entreprises de travail temporaire ;
  • depuis leur domicile fiscal (ou lieu de résidence habituelle) ou depuis le lieu de rattachement prévu au contrat de travail (siège social ou établissement dont dépend le salarié) s'agissant des salariés des entreprises de tôlerie, de chaudronnerie, de tuyauterie industrielle, travaillant sur des sites extérieurs ;
  • depuis leur lieu de rattachement effectif (siège social ou établissement auquel est rattaché le salarié) ou depuis leur domicile fiscal ou lieu de résidence habituelle pour les ouvriers des entreprises de travaux publics et du bâtiment qui travaillent sur des chantiers.
Les distances mentionnées dans le barème ci-dessus s'entendent de celles correspondant aux trajets aller et retour effectués quotidiennement entre le lieu de déplacement et le lieu fixé ci-dessus selon l'activité de l'entreprise.