Assurance récolte

Stéphane Le Foll, le Ministre de l’Agriculture, avait annoncé début juin 2015, que l’assurance récolte au titre de l’année 2014 serait bien subventionnée à hauteur de 65% du contrat de base. Le décret d’application de la mesure est paru le 8 juin dernier.

Cette aide ne devrait être versée qu’à la fin du mois de juin car l’enveloppe européenne prévue par la PAC était insuffisante pour couvrir les besoins. Le ministère des finances a donc dû compléter par une rallonge de 20 M€.

Assurance récolte éligible au dispositif de subvention

Pour être subventionnables, les garanties du contrat doivent couvrir tous les risques suivants : sécheresse, grêle, gel et inondation. Les contrats ne doivent assurer que des pertes causées par des « phénomènes climatiques défavorables reconnus comme tels » et dont les critères au titre de l’année 2014 ont été fixés par un arrêté du 5 juin :

• sécheresse,
• excès de température,
• grêle,
• excès d’eau,
• pluies violentes,
• poids de la neige ou du givre,
• vent violent
• manque de rayonnement solaire.

Au total 149,5 M€ de primes d’assurance sont éligibles à hauteur de 65%, soit 97,2 M€.

Par ailleurs, pour être éligible, l’agriculteur doit avoir souscrit un des deux types de contrats suivants :

• Un contrat dit « par culture » selon lequel chaque nature de récolte assurée est indemnisée si la perte de production est supérieure à un taux de perte de 30% minimum de la production annuelle moyenne de l’agriculture au cours des trois dernières années. A noter qu’une franchise de 25% à 50% de la production garantie devra être déduite du montant des dommages pour déterminer le montant des indemnités.
• Un contrat dit « à l’exploitation » : il assure au moins deux natures de récolte différentes. L’indemnisation a lieu lorsque la perte de production sur les natures de récolte garanties dépasse le seuil de 30% du total des productions garanties. Une franchise comprise entre 20 et 50% doit être déduite du montant des dommages.

Vers un contrat socle en 2016

En 2015, à peine 32% des exploitations de grandes cultures dispose d’une assurance récolte et seulement 20% des viticulteurs. C’est pourquoi, la filière agricole réfléchit actuellement à un contrat socle « assurance coup dur« . Celui-ci devrait être lancé en septembre 2015 pour une application à compter de la récolte 2016. L’objectif est d’offrir une garantie de base, commune à tous les assureurs, à un tarif plus avantageux.

Pour y parvenir, l’assiette de calcul ne reposera plus sur une indemnisation en fonction des pertes subies mais du coût de production (prix de revient). Par ailleurs la franchise sera de 30% au lieu de 25%.

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