Aide au conseil RH pour les TPE

Une aide financière pour les TPE ayant recours au conseil en ressources humaines est créée.

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conseil RH TPE

Suite aux mesures en faveur de l’emploi dans les TPE/PME, annoncées par Manuel Valls en juin dernier, une aide financière pour les TPE/PME ayant recours au conseil en ressources humaines est créée. Elle permet à l’entreprise de bénéficier d’un accompagnement en ressources humaines réalisé par un prestataire et cofinancé par l’Etat.

Une instruction du 8 mars 2016 précise les conditions d’application de cette aide qui remplace l’aide au conseil GPEC.

Entreprises concernées par l’aide au conseil RH

Sont éligibles au dispositif d’aide les entreprises :

  • de moins de 300 salariés (avec une priorité pour les entreprises de moins de 50 salariés qui ne disposent pas de direction ou de service RH)
  • n’appartenant pas à un groupe de 300 salariés ou plus.

Prestations éligibles à l’aide au conseil RH

Les missions de conseils éligibles au co-financement par l’Etat correspondent à un accompagnement personnalisé des TPE/PME. Plusieurs prestations entrent dans ce cadre :

  • appui au processus de recrutement ;
  • identification et levée des freins à la décision d’embauche ;
  • intégration des nouveaux entrants ;
  • compréhension des coûts liés aux perturbations et régularisations RH non maitrisées tels que l’absentéisme.

Cette mesure peut également être mobilisée pour structurer et professionnaliser la fonction RH : professionnalisation du dirigeant aux ressources humaines et management, sensibilisation aux relations sociales, etc.

Les mises aux normes règlementaires ou les actions de formation sont exclues du dispositif.

Montant de l’aide au conseil en ressources humaines

L’aide équivaut à une prise en charge par l’Etat à hauteur de 50% maximum du coût de la prestation.

Le coût total de la prestation est fixé à 15 000 € hors taxe par entreprise pour la part de l’Etat dans le cas d’un accompagnement individuel. Dans le cadre d’un accompagnement au bénéfice d’un collectif d’entreprises, le coût maximum de la part de l’Etat est plafonné à 15 000 euros quel que soit le nombre d’entreprises concernées.

Un pourcentage du coût reste à la charge de l’entreprise. Celui-ci varie en fonction de la taille et de la durée de l’intervention. Il est de 30 % à 50 % pour les accompagnements individuels. Pour l’accompagnement collectif, le reste à charge est réparti entre les différentes entreprises à hauteur de 10 % à 20 %.

La participation financière de l’Etat donne lieu à 2 ou 3 versements :

  • une avance prévisionnelle de 30 % ;
  • un éventuel paiement intermédiaire de 30 % ;
  • le solde après la réalisation du projet.

Modalités de l’aide au conseil RH

L’intervention doit être réalisée par un prestataire référencé par la Direccte. La liste des prestataires référencés sera  mise en ligne sur le site de la Direccte, sur le site du ministère « emploi.gouv.fr » et sur le site de l’Anact et des Aract.

Les OPCA, les experts-comptables et les chambres consulaires n’entrent pas dans la catégorie des prestataires éligibles à l’aide au conseil en ressources humaines. Il faut donc privilégié les cabinets de conseil RH spécialisés ou les consultants.

L’obtention de cette aide est conditionnée à la conclusion d’une convention entre la Direccte, l’entreprise ou le collectif d’entreprises et le prestataire.

La demande doit décrire clairement l’objectif du projet, sa localisation, son montant et le nom du prestataire conseiller en ressources humaines.

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