fbpx ZRR : critères de classement | Soregor

ZRR : critères de classement

ZRR
13 Juin 2017
De nouveaux critères de classement des communes en ZRR s'appliquent à compter du 1er juillet 2017.
 
L'objectif des Zones de Revitalisation Rurales (ZRR) est d'aider les zones rurales qui rencontrent des difficultés économiques et sociales à se développer. C'est pourquoi, les employeurs situés dans les ZRR bénéficient, sous conditions, d’une exonération temporaire de leurs cotisations patronales et de sécurité sociale. De même, les entreprises qui souhaitent s'y implanter bénéficient d'exonérations fiscales sous certaines conditions liées notamment à l'effectif et à la nature de l'activité.
 

Critères permettant le classement de communes en ZRR

La loi de finances rectificative pour 2015 du 29 décembre 2015 a aménagé les critères de classement des communes en ZRR. Auparavant, trois critères devaient être respectés pour permettre le classement d'une commune en ZRR :
  • appartenance à un EPCI à fiscalité propre,
  • faible densité démographique,
  • perte de population, déclin de la population active ou forte proportion d’emplois agricoles

Un arrêté du 16 mars 2017 permet l'entrée en vigueur de nouveaux critères de classement à compter du 1er juillet 2017.

Ainsi, sont désormais classées en ZRR, les communes membres d'un EPCI à fiscalité propre qui satisfait aux conditions suivantes :

  • sa densité de population est inférieure ou égale à la densité médiane nationale des EPCI à fiscalité propre métropolitains ;
  • son revenu fiscal par unité de consommation médian est inférieur ou égal à la médiane des revenus médians par EPIC à fiscalité propre métropolitain.

Le classement des communes en ZRR reste établi par arrêté ministériel mais sera révisé au 1er janvier de l'année qui suit le renouvellement des conseils communautaires, soit tous les 6 ans.

 

Carte des communes classées en ZRR

Pour mieux s’y retrouver, l’URSSAF propose de visualiser le nouveau périmètre des ZRR en consultant la carte des ZRR au 1er juillet 2017. L’URSSAF rappelle également qu’il est possible de télécharger le fichier complet précisant :

  • les communes qui deviennent ou restent classées en ZRR ;
  • celles qui sortent de la liste ;
  • et celles considérées comme « communes de montagne », qui sortent du classement mais continuent de bénéficier de l’exonération ZRR pendant 3 ans.