La loi travail, ou loi El Khomri, promulguée en août 2016 a modifié les dispositions du Code du Travail relatives aux visites médicales.
Jusqu’au 31 décembre 2016, une visite médicale devait systématiquement être organisée par l’employeur pour tous les salariés, avant l’embauche ou au plus tard avant l’expiration de la période d’essai. Depuis le 1er janvier 2017, les obligations de l’employeur en matière de suivi médical des salariés ont changé : la visite d’information et de prévention remplace la visite médicale d’embauche obligatoire pour la plupart des salariés.
Visites d’embauche
Si le salarié n’est pas affecté à un poste à risque, il bénéficiera d’une visite « d’information et de prévention » (VIP) au lieu de la visite médicale d’embauche classique. Celle-ci devra avoir lieu avant la fin de la période d’essai, et au maximum 3 mois après l’arrivée du salarié dans l’entreprise. Autre nouveauté, la VIP pourra être menée par un infirmier et donnera lieu à une attestation et non plus un certificat d’aptitude.
L’objectif de la VIP est d’informer le salarié sur les risques professionnels, le sensibiliser au moyen de prévention et l’interroger sur son état de santé.
Si le salarié est affecté à un poste à risque, il passera un examen d’aptitude qui doit être réalisée pendant la période d’essai.
Les salariés exposés aux risques suivants sont concernés par la visite d’aptitude spécifique :
- l’amiante ;
- le plomb ;
- les agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction ;
- certains agents biologiques ;
- les rayonnements ionisants ;
- le risque hyperbare ;
- le risque de chute de hauteur lors des opérations de montage et de démontage d’échafaudages.
Visites médicales de suivi
Les visites médicales de suivi auront lieu au maximum tous les 5 ans (au lieu de 2). Cette durée sera adaptée à l’état de santé des travailleurs. Ainsi, les salariés handicapés, de nuit ou mineurs devront bénéficier d’une visite tous les 3 ans.